Projet de regroupement et d'entreposage des déchets non électronucléaires

L'Andra prévoit de développer deux activités dans l'enceinte du Centre de stockage des déchets TFA : le regroupement et l'entreposage de déchets non électronucléaires (issus de la recherche, des hôpitaux, de la collecte d'anciens objets radioactifs détenus par des particuliers ou de l'assainissement des sites pollués).
 

Le projet

Dans le cadre de ses missions, l'Andra est chargée de collecter, auprès d'environ 1 000 producteurs (hôpitaux, laboratoires, universités…) répartis sur l'ensemble du territoire national, les déchets issus d'activités utilisant les propriétés de la radioactivité, hors industrie électronucléaire.

L'Andra, ne disposant pas d'installations de regroupement et d'entreposage, doit louer des bâtiments à des entreprises externes (principalement au CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - et à Areva) pour assurer ces fonctions.

Afin d'accroître son indépendance en amont du stockage ou de répondre à la fermeture programmée du bâtiment de regroupement utilisé aujourd'hui sur le site du CEA à Saclay (91 - Essonne), l'Andra souhaite accueillir d'ici 2012 deux nouveaux bâtiments, l'un pour l'entreposage et l'autre pour le regroupement et le tri de déchets non électronucléaires sur le site du Centre de stockage des déchets de très faible activité (CSTFA), installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE).

Illustration de la future implantation de ces deux bâtiments sur le CSTFA

Le regroupement, une plate-forme d'aiguillage

Un bâtiment d'environ 550 m² permettrait de regrouper des colis de déchets non électronucléaires (environ 5 000 colis par an) provenant de différents sites français, avant de les orienter vers d'autres installations pour traitement, conditionnement (chez deux prestataires dans le Sud de la France : Socatri ou Socodei), stockage (au CSTFA ou au CSFMA) ou entreposage en attendant d'être stockés. Ce bâtiment servirait à la réception, à l'identification, au contrôle et au reconditionnement éventuel des déchets issus de la collecte chez les “petits” producteurs. Jusqu'à présent, le regroupement de ces déchets se fait sur un site – le CRN (Centre de regroupement Nord) - du CEA à Saclay. Or, le CEA prévoit son démantèlement dans un futur proche.

L'entreposage, une solution temporaire

Le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) demande à ce que soient étudiées de nouvelles capacités d'entreposage pour les déchets non électronucléaires n'ayant pas encore de filière de stockage. Ce bâtiment d'entreposage, d'environ 2 000 m², accueillerait donc de façon temporaire certains colis de déchets non électronucléaires — en moyenne 250 m³ chaque année — (certaines têtes de paratonnerres radioactifs, certains objets au radium à usage médical…), avant qu'ils ne soient stockés de façon pérenne. L'installation serait vidée au fur et à mesure de la mise en service des centres de stockage dédiés. Ces colis sont aujourd'hui entreposés chez Socatri (dans le Vaucluse) et sur plusieurs installations du CEA. Mais ces installations sont désormais de taille trop limitée et/ou en passe d'être démantelées.

Pourquoi avoir choisi le site du CSTFA pour implanter ces deux nouveaux bâtiments ?

La majeure partie des déchets à collecter, regrouper puis réexpédier sont produits dans la moitié Nord de la France. C'est entre autres pour cette raison que le bâtiment actuellement utilisé est implanté à Saclay en région parisienne. Considérant également que les déchets une fois collectés, sont orientés pour partie vers :

• le Sud de la France pour traitement (avant de revenir vers le lieu d'entreposage),
• un entreposage
• les centres de stockage de l'Aube (CSFMA ou CSTFA),

il a été convenu qu'un site proche de la région parisienne, des axes routiers nord/sud et des centres de stockage constituerait la localisation idéale permettant de réduire les transports et les nuisances.

Après une première analyse des localisations envisageables, il est apparu clairement que le site du CSTFA regroupait le maximum d'avantages, sur les plans techniques et financiers mais également vis-à-vis des préoccupations d'environnement. En effet, l'utilisation de terrains de l'Agence sur et à proximité du CSTFA actuel, en plus de limiter significativement les travaux lourds de VRD (voiries, réseaux et divers) nécessitant le recours à des engins de chantier générateurs de nuisances, permet de bénéficier d'un programme et d'équipement de surveillance de l'environnement existants.

Les étapes du projet

• Mars 2011 : l'Andra a déposé à la Préfecture de l'Aube un dossier de Demande d'autorisation d'exploiter et, à la mairie de Morvilliers, une Demande de permis de construire concernant la construction de ces deux nouveaux bâtiments.
• Du 19 septembre au 21 octobre 2011 : déroulement d'une enquête publique
• Courant novembre 2011 : rédaction d'un mémoire par l'Andra en réponse aux observations du public remises à l'Agence par le commissaire enquêteur / remise de l'avis du commissaire enquêteur au Préfet de l'Aube.
• Dès janvier 2012 : début des travaux de terrassement puis des travaux de génie civil, conformément au permis de construire délivré fin 2011.
• 9 février 2012 : délivrance de l'arrêté préfectoral (n°2012040-0002) autorisant l'Andra à exploiter des bâtiments à des fins de regroupement et d'entreposage de déchets radioactifs au CSTFA.
• Octobre 2012 : mise en service prévue des installations  

 Pour en savoir plus sur le projet

Télécharger le résumé non technique de :

•  l'étude de dangers (PDF - 3.48 Mo)
•  l'étude d'impact (PDF - 1.95 Mo)