Aube        Manche       Meuse/Haute-Marne    
  

Avis de publicité des marchés de l'Andra

Dans le respect des règles de transparence, de liberté d'accès et d'égalité de traitement des fournisseurs, l'Andra met en ligne ses avis de publicité.
Les fournisseurs peuvent, via le présent site, accéder directement aux consultations lancées par l'Andra et télécharger l'ensemble des documents au format pdf.


SIEGE-Prestations d'intérim (Procédure restreinte)
Référence : 2017/S 052-096233
Date de publication : 15/03/2017
Date de remise des candidatures : 10/04/2017

Description :

L'Andra souhaite recourir à une entreprise de travail temporaire pour gérer les situations suivantes, conformément à l'article L.1251-60 du code du travail : 1. Remplacement momentané d'un salarié en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, etc.; 2. Vacance temporaire d'emploi qui ne peut être immédiatement pourvu; 3. Accroissement temporaire d'activité. Le besoin de l'Andra peut concerner un candidat ayant tout niveau de qualification (cadres administratifs, ingénieurs et OETAM). 2 lots sont définis: lot 1 relatif à la prestation d'intérim pour les besoins du siège, situé à Chatenay-Malabry (92), et du CSM, situé à Beaumont-Hague (50), et lot 2 relatif à la prestation d'intérim pour les besoins du CI2A, situé dans l'Aube (10), et du CMHM, situé en Meuse-Haute Marne (52/55).

I.3)Communication(extrait de l'avis au JOUE)

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr en utilisant le n° de référence RHURPFADAS170007
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les documents peuvent être télécharger et les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320867&orgAcronyme=s2d



Consulter l'annonce sur le site du journal officiel de l'Union européenne :
http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:96233-2017:TEXT:FR:HTML


CSM - Mise à jour de l'étude d'impact du site
Référence : Procédure adaptée
Date de publication : 10/03/2017
Date de remise des candidatures : 24/03/2017

Description :

Le Centre de stockage de la Manche (CSM) est une Installation Nucléaire de Base (INB 66). Le site a réceptionné et mis en stockage de 1969 à 1994 des colis de déchets radioactifs de Faible et Moyenne Activité (FMA). Ce site est actuellement en phase de fermeture. En tant qu'INB et conformément à la réglementation en vigueur, le CSM produira en 2019 un dossier de réexamen de sûreté. Ce dossier sera complété entre autres par l'étude d'impact du site, dont la mise à jour est l'objet de la présente consultation.


L'étude à réaliser ne concerne que la phase de surveillance du CSM fixée à 300 ans.


Pour réaliser son étude, le Titulaire s'appuie sur l'étude d'impact du dossier de passage en phase de surveillance du CSM datée de septembre 1998. Il se réfère à l'étude d'impact menée en 1994 réalisée dans le cadre du dépôt du premier dossier d'autorisation de passage en phase de surveillance en 1995.  L'état de référence des études d'impact citées ci-avant a été établi sur l'année 1991.  


Une bibliographie est déjà existante, très étayée, et constituée notamment par les données issues de la surveillance du CSM couvrant :

  • les données analytiques des milieux aquatiques (eaux de ruissellement, eaux et sédiments des ruisseaux, eaux souterraines et pluie),
  • les données analytiques atmosphériques (qualité de l'air et poussière),
  • les données analytiques floristiques (+comptage) et faunistiques,
  • les données analytiques météorologiques,
  • le suivi hydrobiologique du ruisseau de rejet,
  • les études de bruit …


Cette mise à jour de l'étude d'impact du site doit compléter le dossier de réexamen de sûreté en janvier 2019 et permettra d'actualiser l'appréciation des risques et inconvénients que l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L. 593-1du code de l'environnement. Ce dossier est établi conformément aux articles L. et R. 122-1 et suivants du code de l'environnement.

Conformément à l'article R. 122-5 du code de l'environnement, le contenu de l'étude d'impact doit être proportionné à la sensibilité environnementale de la zone d'implantation du site, à l'importance et à la nature des activités qui y ont été et sont actuellement exercées et à ses incidences passées, actuelles et prévisibles sur l'environnement et la santé humaine.

L'étude comprend a minima :

  • une description du site,
  • une analyse de l'état initial de la zone susceptible d'être affectée par le site, ainsi qu'une présentation des méthodes utilisées pour établir cet état initial,
  • l'étude d'évaluation des effets du projet sur l'environnement et la santé humaine,
  • une esquisse des principales solutions de substitution qui ont été examinées et/ou mises en place et une indication des principales raisons de leur choix,
  • les mesures envisagées et/ou déjà mises en place pour éviter, réduire et, lorsque c'est possible, compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine,
  • une présentation des modalités de suivi de ces mesures et de leurs effets,
  • un résumé non technique.

De par les spécificités du site et en particulier de par son statut INB, le contenu de l'étude d'impact est cadré par l'article 9 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007, dans sa version en vigueur au 31 décembre 2017. Le Titulaire doit aussi veiller à ce que l'étude réponde aux prescriptions de la décision n°2013-DC-0360 du 16 juillet 2013 :

  • Article 1.3.1 en regard des meilleurs techniques disponibles,
  • Article 3.3.6 en regard des analyses réalisées périodiquement sur l'état chimique et radiologique de l'environnement sur l'installation et son voisinage, analyse qui doit rester proportionnée à l'activité et aux enjeux, (NB : l'analyse ne porte que sur l'INB n°66 correspondant au CSM)
  • Article 3.3.7 en regard de l'analyse de l'état des sols,
  • Article 4.4.5. en regard des niveaux d'émissions sonores de l'installation.

Conformément à l'article R 414-19 du code de l'environnement, une étude de l'incidence de la zone Natura 2000 dite « Récifs et landes de la Hague », récemment créée par arrêté du 18 mars 2015 fait partie de l'étude d'impact. Cette ZPC (zone spéciale de conservation) concerne des habitats naturels, ainsi que des espèces de la faune et de la flore sauvages, et englobe les secteurs côtiers de la Hague situés au Sud du site sur les communes de Digulleville et de Beaumont-Hague.

Toutefois, cet inventaire n'est pas restrictif et le Titulaire doit regarder si d'autres textes réglementaires sont susceptibles de s'appliquer et faire l'inventaire de toutes les servitudes ou contraintes pouvant avoir une incidence sur le site et devant être regardées dans le cadre de l'étude d'impact (ZNIEFF, monuments historiques, forages d'eau potable ...).

Particularité du site :

  • Présence d'un marquage en tritium de la nappe phréatique circulant sous le site et des ruisseaux qu'elle alimente (en phase de décroissance).
  • Présence à proximité immédiate d'installations produisant, dans le respect de la règlementation, des rejets liquides et gazeux dans le milieu naturel (INB et ICPE).


Le rapport définitif de l'étude est attendu en avril 2018.


Les entreprises intéressées doivent déclarer leur intérêt auprès de Valérie LE SOURNE (03.25.92.33.87 valerie.lesourne@andra.fr) en produisant les éléments suivants de candidature :

  • Les coordonnées de l'entreprise (nom/adresse/SIRET)
  • Les coordonnées du correspondant de l'entreprise (nom/téléphone/courriel)
  • La liste de références en prestations similaires (études d'impact, de danger, guide inondation, évaluation des risques) fournies au cours de 3 dernières années. Les références dans le domaine nucléaire sont à privilégier.
  • Une déclaration des moyens humains de l'entreprise sur les 3 dernières années (effectifs moyens annuel et importance du personnel d'encadrement).
  • Les compétences dans le domaine géologique, hydrogéologique et écologique sont à indiquer.
  • Tout moyen permettant d'attester que l'entreprise est signataire de la charte d'engagement des bureaux d'études dans le domaine de l'évaluation environnementale


Sur la base de l'analyse des compétences techniques et des capacités économiques des différents candidats, l'Andra envisage de sélectionner un nombre maximal de 5 candidats qui recevront le lien d'accès au téléchargement du dossier de consultation via la plateforme de dématérialisation PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).



Prestation d'AMO relative à la conception faite par la maîtrise d'oeuvre ouvrages souterrains de Cigéo (SS4) en cours d'APD / Référence : CRPFADAC170014
Référence : 2017/S 047 - 086281
Date de publication : 03/03/2017
Date de remise des candidatures : 03/04/2017

Description :

Le contrat à conclure a pour objet des prestations d'assistance au maitre d'ouvrage (ANDRA) dans l'analyse de différents points sensibles relevés lors des études d'APS des ouvrages souterrains et des liaisons surface-fond du projet Cigéo. L'objectif de cette prestation est d'avoir un avis extérieur émis par une société ayant une parfaite connaissance des travaux souterrains maillés à grande profondeur et fait suite à la prestation menée en phase APS.

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323494&orgAcronyme=s2d

 



Consulter l'annonce sur le site du journal officiel de l'Union européenne :
http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:086281-2017:TEXT:FR:HTML