Une activité encadrée

Le centre de stockage de la Manche est une installation nucléaire de base (INB n°66). A ce titre ses activités sont strictement encadrées.

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Placée sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l’Environnement, de l’Industrie et de la Santé, l’ASN contrôle l'ensemble des activités et installations nucléaires civiles en France. Elle s'est dotée d'une organisation régionale s'appuyant sur 11 divisions. La Division Caen contrôle les activités du CSM. Cette surveillance se concrétise par plusieurs inspections annuelles qui peuvent être programmées ou inopinées.

Exercice Plan d’Urgence Interne (PUI)

Conformément aux prescriptions techniques du CSM et à l’arrêté du 31/12/1999 modifié, des exercices de sécurité sont effectués régulièrement et au moins une fois par an avec les secours extérieurs (Formation locale de sécurité (FLS) d’AREVA NC La Hague) amenés à intervenir sur le CSM.

 

La Commission locale d’information (CLI)

La CLI du CSM présidée Michel Laurent Conseiller général et maire de Beaumont-Hague a remplacé en 2008 la Commission de surveillance qui se réunissait une fois par an depuis 1996 sous la présidence du préfet de la Manche.

La CLI constitue un outil privilégié de la transparence nucléaire au niveau local. Elle a une mission de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités nucléaires sur les personnes et l’environnement.

Elle est composée de représentants des collectivités territoriales, de membres du Parlement élus dans le département, de représentants d’associations environnementales, de syndicats, du monde économique et de personnalités qualifiées. Les représentants de l’ASN, des services de l’État intéressés, et des opérateurs participent de plein droit avec voix consultative aux travaux de la CLI.

Coordonnées :
CLI Andra CSM

4, rue Notre-Dame

B.P 70830 50108 CHERBOURG-OCTEVILLE

  

Tél : 02 33 78 05 99

Fax : 02 33 52 46 75 

 

 

Textes relatifs au centre de stockage de la Manche

Le décret n°2003-30 du 10 janvier 2003 pour les dispositions concernant la surveillance de l’INB et de son environnement : Décret n°2003-30 du 10 janvier 2003

Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant l’Andra à poursuivre les rejets d’effluents gazeux et liquides pour l’exploitation du Centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche texte