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Les grandes étapes du passage en phase de surveillance

 

1994 : Rapport préliminaire

 

Octobre-novembre 1995 : Première enquête publique

 

Février 1996 : Création par le gouvernement d'une commission devant évaluer l'impact du Centre sur l'environnement, la Commission Turpin

 

Juillet 1996 : Conclusions de la Commission Turpin :
- Evaluation des quantités et des caractéristiques des déchets stockés sur le Centre satisfaisante
- Pas de risque sanitaire significatif pour les populations locales
- Recommandation d'une première phase de surveillance de 5 ans et mise en place d'une solution de confinement de très long terme

 

Février-mai 2000 : Conformément aux recommandations du rapport Turpin et au souhait du gouvernement deuxième enquête publique, complémentaire de celle réalisée en 1995.

 

10 janvier 2003 : décret d'autorisation de passage en phase de surveillance et arrêté d'autorisation de rejets. Une décision de 1984 avait défini les objectifs de sûreté et la conception des stockages en surface, ce qui avait conduit une première commission d'enquête publique à rendre un avis favorable à l'entrée en phase de surveillance du centre dès 1996.

 

  
  
  

Prise d'échantillon dans ruisseau de la Sainte-Hélène
Prise d'échantillon dans ruisseau de la Sainte-Hélène

Page mise à jour le Lundi 31 Août 2009 à 14h30