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Groupements d'intéret public

 

Depuis 1999, les départements de la Meuse et de la Haute-Marne bénéficient des fonds d'accompagnement du Laboratoire souterrain que l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs exploite à Bure (Meuse) dans le cadre des recherches sur le stockage profond des déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue.

 

Le GIP "objectif Meuse" et le GIP  "Haute-Marne" sont des établissements publics ayant pour objet de gérer un dispositif d'accompagnement économique. Un GIP a vocation à soutenir, dans les limites de son département, des actions d'aménagement du territoire, de développement économique, et de développement des connaissances scientifiques et technologiques.

 

Ces fonds d'accompagnement économique s'élèvent à 30 millions d'euros par an pour chacun des départements.

 

En savoir plus :


Extrait de l'Art. L. 542-11 de la loi du 28 juin 2006 (page 9)

 

  
  
  

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Page mise à jour le Mercredi 26 Novembre 2014 à 16h09