Des recherches encadrées, évaluées et contrôlées

Les études et recherches conduites par l'Andra sont encadrées, évaluées et contrôlées par :

La Commission Nationale d'Evaluation

Les membres de la Commission Nationale d'Evaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs ont été nommés par décret du 5 avril 2007. La CNE est chargée d'évaluer annuellement l'état d'avancement des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs, par référence aux orientations fixées par le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs.

Les auditions menées par la Commission Nationale d'Evaluation aboutissent à la publication de rapports d'évaluation (2007, 2008, 2009, 2010, 2011) établis chaque année par les membres de la CNE qui contiennent leurs principales conclusions et recommandations.

L'Autorité de sûreté nucléaire

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est chargée de l'examen technique et réglementaire de la sûreté des installations nucléaires, de la maîtrise de l'impact des installations nucléaires, du contrôle du transport des matières radioactives et des problèmes de radioprotection associés à la sûreté nucléaire. Elle évalue régulièrement les travaux de l'Andra sur le stockage profond (évaluation par l'ASN : du Dossier 2005, de la zone restreinte d'investigation pour le stockage réversible profond, du dossier relatif au stockage réversible profond des déchets HA-MAVL ou encore du renouvellement de l'autorisation d'exploitation du Laboratoire souterrain).

Le Comité local de suivi et d'information du Laboratoire souterrain (CLIS)

Le Comité local de suivi et d'information du Laboratoire souterrain est chargé par la loi du 28 juin 2006 d'une mission générale de suivi, d'information et de concertation sur la gestion des déchets radioactifs et en particulier sur le stockage profond. Le CLIS organise des auditions (de l'Andra de l'ASN, de la CNE) et a mis en place des groupes de travail thématiques :

• Commission réversibilité
• Commission santé environnement
• Commission localisation d'un stockage éventuel
• Commission communication

Le Clis édite une lettre d'information et dispose d'un site internet : www.clis-bure.com