Le calendrier du projet

Avant 2009

1999 : Autorisation d'installation et d'exploitation du Laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne pour étudier la faisabilité d'un stockage profond pour les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue.

2005 : Remise du Dossier 2005 au Gouvernement : l'Andra conclut à la faisabilité du stockage profond dans un périmètre de 250 km² autour du Laboratoire souterrain.

2006 :  Débat au parlement sur les axes de gestion à long terme des déchets radioactifs et vote de la loi de programme n° 2006-739 du 28 juin 2006, relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs.
Établissement du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), mis à jour tous les trois ans (en 2007, 2009 et 2012).

A partir de 2009

2009 : Présentation au gouvernemant des choix techniques concernant la conception, la sûreté et la réversibilité du centre de stockage profond ; proposition d'une zone géographique de 30 km² pour mener les études pour l'implantation des installations souterraines et de scénarios pour l'implantation des installations de surface.

2010/2011 : Demande de poursuite d'exploitation du Laboratoire souterrain au-delà de 2011.

2012 :  Remise du dossier de présentation du projet de centre de stockage profond à la Commission nationale du débat public en vue du débat public.
Présentations des bases scientifiques et techniques du futur dossier de demande d'autorisation de création.

2013 :  Tenue du débat public, visant à éclairer les décisions relatives au projet, en particulier la loi sur les conditions de sa réversibilité.

Choix du site d'implantation du centre de stockage.    

2014 : Remise de la demande d'autorisation de création (DAC).

2015 : Instruction technique et scientifique de la DAC.

2016 : Projet de loi fixant les conditions de réversibilité applicable au stockage profond.

Sous réserve de son autorisation : 

2017 : début de la construction du centre de stockage.

2025 : Mise en exploitation du centre de stockage (sous réserve de son autorisation de création).