Rapport de la commission d'enquête sur le coût de la filière nucléaire
La Commission d'enquête de l'Assemblé nationale relative "aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire" présidée par François Brottes et Denis Baupin, a publié son rapport le 12 juin 2014.
Marie-Claude Dupuis et Thibaud Labalette avaient été auditionnés le 7 mai dernier par la Commission sur le coût du projet Cigéo et sur les suites données au projet à l'issue du débat public.
Dans ce rapport, il est à noter que la Commission : Regrette de n'avoir pu avoir connaissance des coûts de Cigéo*, Rappelle "la demande de l'ASN de clarification de l'inventaire et de la nécessité d'évaluer les couts selon les différents scénarios possibles", Insiste sur "le rôle du Parlement dans la définition préalable des conditions de récupérabilité", Estime que "la recherche sur l'entreposage de subsurface de longue durée devrait être conduite en parallèle". La Commission rappelle aussi "que, comme cela a toujours été le cas concernant les déchets nucléaires, la décision finale devrait revenir au Parlement".
Retrouvez le Rapport de la commission Consultez l'historique des travaux de la Commision d'Enquête * Conformément à la loi du 28 juin 2006, l'évaluation du coût est arrêtée par le ministre chargé de l'énergie.Ce coût intègre toutes les dépenses liées au projet : les études et les investissements initiaux (construction des installations en surface et des premiers ouvrages souterrains), dépenses annuelles d'exploitation et de développement du stockage assurances, impôts et taxes. Il est établi sur la base de l'évaluation proposée par l'Andra après avoir recueilli l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et les observations des producteurs de déchets. Des mises à jour régulières du chiffrage sont prévues pour prendre en compte les résultats des études menées par l'Andra. L'État a demandé à l'Andra de lui communiquer une mise à jour du chiffrage en 2014 (prévue à l'été), après prise en compte des suites du débat public et des études d'optimisation en cours. Sur cette base, le ministre chargé de l'énergie pourra arrêter une nouvelle estimation et la rendre publique.