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Le Tribunal de Grande Instance de Bar-le-Duc confirme le caractère illégal de l’occupation du bois Lejuc


Le 26 avril 2017, le Tribunal de Grande Instance de Bar-le-Duc a confirmé le caractère illégal de l'occupation du bois Lejuc par « Sven Lindstroem ». Cette décision fait suite à deux précédentes affaires contre les autres occupants du bois, pour lesquelles l'Andra avait également obtenu gain de cause en janvier 2017.
Le Tribunal a par ailleurs rappelé que l'Andra était toujours propriétaire du bois.



  

 

Dimanche 30 Avril 2017