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Echange du bois Lejuc : l'Andra engage une procédure de tierce opposition

L'Andra a engagé une procédure de tierce opposition à l'encontre de la décision du Tribunal administratif de Nancy qui annule la délibération actant l'échange du bois Lejuc. Sans préjuger des suites que la commune de Mandres en Barrois souhaitera apporter, l'Andra a décidé de contester la décision de justice du 28 février annulant, pour vice de forme, la délibération du conseil municipal de Mandres qui actait l'échange du bois Lejuc. Cette procédure, appelée « tierce opposition », lui permet de faire valoir ses intérêts vis-à-vis d'une décision susceptible de lui faire grief, mais prononcée à l'issue d'une procédure à laquelle elle n'était pas partie prenante.

Le Tribunal Administratif de Nancy avait en effet annulé la délibération actant l'échange du bois Lejuc pour vice de forme. Mais cette décision n'a pas eu de conséquences immédiates ni directes sur la propriété du bois Lejuc car un délai de quatre mois a été donné à la commune pour confirmer la délibération initiale. L'Andra est donc toujours propriétaire des lieux, comme l'a rappelée, ce 26 avril, l'ordonnance du Tribunal de Bar-le-Duc (cf. audience du 26 avril).

 

  
  
  
Lundi 1 Mai 2017