Les contrôles et les normes



Un cadre strict est mis en place pour prévenir les risques d’accident ou en limiter les conséquences. En France, l’exploitant est le premier responsable de la sûreté de son installation ; des normes et des contrôles lui sont imposés.
C’est l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) qui assure, au nom de l’État ; le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés à l’utilisation du nucléaire. Elle contribue également à l’information des citoyens. En collaboration avec l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), l’ASN se charge de tirer les leçons de chaque événement. C’est ce que l’on appelle le «retour d’expérience». L’ASN et l’IRSN participent également à la gestion des situations d’urgence.



  • La sûreté nucléaire pour prévenir les accidents

    La sûreté nucléaire est l’ensemble des dispositions techniques et des mesures d’organisation prises lors de la conception, la construction, le fonctionnement, l’arrêt et le démantèlement des installations nucléaires en vue de prévenir les accidents ou d’en limiter les conséquences.
  • Des barrières physiques étanches successives sont mises en place afin d’assurer le confinement des produits radioactifs qu’il contient.
  • De nombreux scénarios accidentels sont envisagés et anticipés pour que les centrales restent sûres en cas de dysfonctionnement. Les installations nucléaires sont conçues pour résister à des risques naturels plus élevés que les risques les plus forts observés ou envisageables dans les régions où elles sont implantées.
  • L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est une autorité administrative indépendante chargée de contrôler les activités nucléaires civiles en France.
  • L’ASN vérifie régulièrement, parfois de manière inopinée, le respect des règles de sûreté et le bon fonctionnement des installations nucléaires. Elle peut exercer son contrôle à toutes les étapes de la vie des centrales et dispose de pouvoirs de sanction. En 2012, elle a réalisé plus de 800 inspections dans les installations nucléaires françaises.
  • Le responsable d’une installation nucléaire est tenu par la loi de déclarer sans délai à l’ASN et au représentant de l’État dans son département tout incident ou accident qui surviendrait au sein de son installation. L’ASN publie systématiquement sur son site tous les événements classés sur l’échelle INES au niveau 1 et au-delà ; elle met également à la disposition du public l’ensemble de ses lettres de suite d’inspection.
  • L’ASN et son appui technique l’IRSN analysent chaque incident ou accident afin d’en tirer les enseignements. L’ASN peut demander des actions visant à renforcer la sûreté et/ou faire évoluer la réglementation.
    L’exploitant doit procéder périodiquement à des réexamens de la sûreté de son installation et proposer des améliorations à l’ASN.
  • Les normes légales imposées aux industries

    L’utilisation de la radioactivité dans différents secteurs a amené les autorités à fixer des normes légales d’exposition pour protéger la population et les travailleurs.
    • Population : limite d’un millisievert par an (1mSv/an). Tout individu peut être couramment exposé à une telle dose.
    En moyenne, une personne reçoit une dose de radioactivité de 1 mSv s’il effectue trois radios des poumons, ou encore seize allers-retours Paris-New York en avion.
    • Travailleurs (industrie nucléaire, radiologie, médecine…) : 20 mSv/an en moyenne sur 5 années consécutives.
  • Les mesures pour faire face à une situation d’urgence

    Les dispositions nécessaires sont prises pour faire face à une situation d’urgence en cas d’accident nucléaire. Ces dispositions d’urgence comportent des organisations spécifiques et des plans de secours qui impliquent à la fois l’exploitant de l’installation et les pouvoirs publics.
    L’ASN et l’IRSN interviennent en soutien aux pouvoirs publics.
  • Le préfet définit les mesures d’urgence à prendre sur le plan médical et sanitaire ou pour protéger les populations. Il est conseillé par l’ASN.
  • L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est chargé du suivi de la surveillance de l’environnement et du suivi de la « situation radioactive » afin d’informer les populations et les pouvoirs publics de l’évolution du niveau de radioactivité dans l’environnement.
  • Le préfet met en place un plan d’urgence afin d’informer les populations et assurer leur protection.
    En fonction de la gravité de l’accident, les mesures suivantes peuvent être prises :
    - Mise à l’abri dans un bâtiment en dur et à l’écoute des consignes.
    - Prise de comprimés d’iode stable par les personnes susceptibles d’être touchées par les rejets.
    - Évacuation des populations.
    - Interdiction ou limitation de consommation de denrées alimentaires pouvant être contaminées et présenter un risque
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