Espagne

Le parc électronucléaire

Le pays compte 10 réacteurs gérés par des opérateurs privés :

• 7 réacteurs à eau sous pression (dont un en cours de démantèlement),
• 2 réacteurs à eau bouillante,
• 1 réacteur à uranium naturel modéré au graphite refroidi au gaz (filière UNGG de technologie française) en cours de démantèlement.

La puissance installée nette des centrales nucléaires espagnoles s'élève à 7.450 MWe. En 2009, elles ont produit 50 TWh, moins de 20 % de la production totale d'électricité du pays. Le plan énergétique national ne prévoit ni construction ni démarrage de nouvelles centrales nucléaires.

Politique nucléaire et de gestion des déchets

Les activités de l'aval du cycle du combustible sont gérées par l'Empresa Nacional del Uranio, SA (ENUSA - Entreprise nationale de l'uranium), créée en 1979.

Étant donné l'évolution du marché de l'uranium, le gouvernement espagnol a décidé, en 1983, de ne pas retraiter le combustible irradié des centrales nucléaires à eau légère. Ce combustible usé est considéré comme un déchet de haute activité qui sera évacué directement. Cependant certains combustibles ont été retraités :

• En France à Marcoule pour ceux du réacteur uranium naturel graphite-gaz de Vandellos.
• En Angleterre pour les combustibles des centrales de J. Cabrera et Santa Maria de Garona.

Pour le combustible usé des réacteurs à eau légère comme pour les déchets de haute activité vitrifiés qui reviendront de France, l'option actuellement à l'étude est l'entreposage centralisé, suite aux tentatives infructueuses (opposition des populations locales) pour trouver un site de stockage géologique. Fin janvier 2010, une douzaine de municipalités se sont portées candidates pour accueillir l'entreposage. Certaines de ces candidatures ont pu soulever l'opposition de la région.

En ce qui concerne les déchets opérationnels de type FMA-VC, ceux-ci sont gérés dans un centre de stockage situé au sud de l'Espagne à El Cabril prés de Cordoue selon un concept similaire à celui du CSFMA de l'Andra.

La nouvelle installation de stockage des déchets très faiblement radioactifs issus notamment du démantèlement, a été mise en service en octobre 2008, à El Cabril. Il utilise un concept comparable à celui du CSTFA de l'Andra à Morvilliers. L'argile, nécessaire au confinement, est rapportée.

Programme de gestion des déchets de haute activité et des combustibles usés

Selon le Plan général et suite à une décision de gouvernement en 1999, aucune décision ne sera prise quant à la gestion des déchets de haute activité avant 2010 et en conséquence, aucune activité liée à la recherche de sites pour un éventuel stockage de déchets en profondeur ne devait être entreprise. Néanmoins, l'effort de recherches sera maintenu sur le stockage géologique et la séparation/transmutation. Pour le court terme, un projet d'entreposage centralisé doit être développé, pour être opérationnel à partir de 2010. Enfin, les activités relatives à la communication et à l'information du public devront être renforcées.

Intervenants dans la gestion des déchets radioactifs

• L'autorité de sûreté : Le Conseil de sûreté nucléaire (Consejo de Seguridad Nuclear - CSN) a été créé en avril 1980. C'est un organisme indépendant des administrations publiques et seul compétent dans le domaine de la sûreté et de la radioprotection.
• Le gestionnaire des déchets radioactifs : ENRESA (Empresa Nacional de Residuos Radioactivos), placé sous la tutelle du Ministère de l'environnement, a été crée en 1984. Depuis 2006 il est doté d'un statut d'entreprise publique, avec les missions de gestion de tous les déchets radioactifs et des combustibles usés, le démantèlement et le déclassement des installations nucléaires conformément au Plan général des déchets radioactifs que cette agence élabore. Chaque année, ENRESA doit soumettre un rapport sur ses activités du précédent exercice au Ministre de l'Economie, ainsi qu'une mise à jour du Plan général pour la gestion des déchets radioactifs comportant un examen des solutions techniques proposées et une évaluation financière.

Financement de la gestion des déchets

Le financement de la gestion des déchets radioactifs générés par les petits producteurs est assuré par eux-mêmes selon des tarifs particuliers calculés pour le traitement et le conditionnement de chaque type de déchet. Le financement de la gestion des déchets radioactifs générés par l'exploitation et le démantèlement des centrales est assuré depuis 1983 par l'établissement d'un fonds pour les coûts actuels et futurs.

ENRESA qui rédige le Plan général des déchets radioactifs, soumet au Ministère au premier semestre de chaque année une étude économique et financière actualisée des activités décrites dans ce plan. Cette étude comprend autant la gestion elle-même du plan que ce qui concoure au caractère durable du mécanisme financier mis en œuvre pour faire face le moment venu aux coûts prévus. Le sixième Plan général publié en 2006 a revu en profondeur le financement de la gestion des combustibles et des démantèlements. Il est depuis réalisé par les versements des producteurs de déchets dans le fonds.