Prendre en charge les déchets radioactifs de l'industrie électronucléaire, des hôpitaux, des laboratoires et des universités.

 

Avec les centrales, la filière industrielle électronucléaire est le premier producteur de déchets radioactifs en France (99% du volume des déchets reçus par l'Andra). Les déchets y sont l'objet de procédures très strictes dans un cadre technologique maîtrisé.

De la fabrication des colis par les producteurs à leur gestion par l'Andra, l'ensemble est particulièrement contrôlé et financé selon le principe du "pollueur-payeur". Le reste des déchets provient de la collecte des déchets radioactifs générés par environ 700 "petits producteurs" (laboratoires médicaux, hôpitaux, universités, laboratoires de recherches, industriels ...) qui utilisent la radioactivité dans leurs activités. Ainsi, en 2007, l'Andra a collecté et pris en charge 134,9 tonnes de déchets radioactifs ce qui représente 4183 colis récupérés sur les sites des producteurs.

 

La prise en charge des déchets de l'industrie électronucléaire

Les producteurs disposent des spécifications correspondantes à chaque site de stockage de l'Andra. En fonctions de ses données et des caractéristiques radioactives des colis de déchets qu'ils génèrent, ils doivent identifier le centre qui serait susceptible de les accueillir. Ils proposent alors à l'Andra un mode de traitement, de conditionnement et de mesure de la radioactivité de ces déchets. Ces propositions font l'objet d'un dossier transmis à l'Andra, incluant des résultats d'essais, ainsi que des dispositions d'ordre organisationnelles (assurance qualité).

 

L'Andra audite ces dispositions avant de prononcer son accord sur le dossier. Préalablement à l'envoi des colis sur un centre de stockage, le producteur doit avoir transmis à l'Andra les caractéristiques de chaque colis de déchets (contenu radioactif, caractéristiques physiques, lieu de production…), ce qui nous permet de vérifier que les données déclarées correspondent à des colis conformes. Ces données sont complétées par la suite pour alimenter les inventaires des centres de stockage.

 

La prise en charge des déchets radioactifs des petits producteurs

Elle se décompose en 6 étapes

 

1ière étape : Le tri sur place par les producteurs

Les déchets sont triés par les producteurs en deux groupes différents :

 

1. Les déchets contaminés par des radionucléides de période radioactive inférieure à 100 jours.
Ces déchets sont gérés par décroissance au sein des installations puis évacués par une filière adaptée aux risques autres que radiologiques présentés par les déchets (chimique ou biologique). Pour faciliter la gestion dans le temps des déchets provenant de l'utilisation de radionucléides de période inférieure à 100 jours, un tri plus sélectif, basé sur la période et sur le niveau de radioactivité, pourra être réalisé au niveau de l'installation.

 

2. Les déchets contaminés par des radionucléides de période supérieure à 100 jours.
Un tri à l'intérieur même de cette catégorie de déchets, répondant aux spécifications demandées par l'Andra, est indispensable. En effet, les traitements ultérieurs seront différents selon les caractéristiques des déchets. Il consiste à séparer les déchets en prenant en compte leur nature physico-chimique et les risques spécifiques autres que le risque radiologique, en particulier les risques infectieux. On distingue ainsi plusieurs catégories:

- Solides

- Liquides

- Solvants

 

Ces déchets sont pris en charge par l'Andra.

 

2ème étape : Le conditionnement des déchets dans des conteneurs par les producteurs

Une fois identifiés et triés, ces déchets doivent être conditionnés dans les emballages indiqués par l'Andra dans son guide d'enlèvement. Il existe deux types de fûts : 

• le fût de 120 litres pour les solides (tubes, flacons, papiers, gants, métaux ...)    
  
• le fût à bondes pour les solutions aqueuses, les solvants et les huiles.
  
  

Une fois fermés, les colis sont classés en différentes catégories (elles renseignent sur ce qu'ils contiennent et sur leur activité) puis entreposés jusqu'à la date d'enlèvement. Le guide d'enlèvement fournit au producteur les informations relatives aux différents types de fûts et catégories de déchets. Il permet de répondre aux questions : « Quel déchet mettre dans quel fût ? » et « Au-delà de quelle activité mon déchet change-t-il de catégorie ? ». Les caractéristiques des déchets (nature physico-chimique, radioactivité, masse...) sont reportées sur une demande d'enlèvement transmise à l'Andra et qui permet de vérifier que les caractéristiques annoncées par le producteur sont conformes au guide d'enlèvement.

 

3ème étape : L'enlèvement des déchets par l'Andra

Avant la collecte, l'Andra effectue un contrôle réglementaire des colis en vérifiant :

• leur fermeture,
• leur non-contamination
• l'intensité du rayonnement émis

 

Passée cette phase de contrôle, l'Andra devient responsable de l'arrimage et de la mise en place des colis dans le véhicule. La prise en charge par l'Andra est effective à partir du moment où le producteur et l'Andra ont signé le bordereau de suivi.

 

4ème étape : Les déchets enlevés et pris en charge par l'Andra sont acheminés vers le Centre de regroupement de Saclay.

Les colis sont à nouveau contrôlés à leur arrivée puis triés pour être regroupés par famille :

 

• famille des colis à incinérer
• famille des colis à traiter (pour incinération ou stockage).
  

Les colis de la "famille des colis à incinérer" sont dirigés vers l'unité d'incinération de SOCODEI tandis que ceux à traiter sont envoyés vers le centre de traitement sud de la SOCATRI.

5ème étape : Vers le centre de traitement sud de la SOCATRI ou l'unité d'incinération de la SOCODEI.
Les colis qui peuvent être incinérés sont redirigés vers la SOCODEI.
Les autres sont dirigés vers le centre de traitement sud de la SOCATRI (colis à traiter) sont ouverts dans une salle étanche et les déchets qu'ils contiennent sont triés en trois groupes.

Les colis :

• nécessitant un traitement avant incinération.
• relevant d'un centre de stockage (après reconditionnement et compactage)
• n'ayant pas encore d'exutoire et qui seront entreposés dans l'attente d'une solution de stockage.

 

6ème étape : Le transport et le stockage sur les centres de stockage de l'Aube
Après traitement dans les centres de SOCATRI et/ou de SOCODEI, les déchets sont acheminés par la route au centre de stockage Andra dans l'Aube. Un système informatique permet le suivi de chaque colis à toutes les étapes de sa prise en charge.

 

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Le guide d'enlèvement

L'Andra collecte, trie, conditionne et stocke les déchets radioactifs produits par les laboratoires, les hôpitaux et les universités pour cela, nous éditons un guide d'enlèvement des déchets radioactifs. Ce guide précise les spécifications techniques dues aux impératifs des modes de traitement et de stockage. L'édition 2009 de ce guide a été envoyée aux produteurs en juillet 2009 (lire la lettre d'accompagnement).

 

 Télécharger le Guide d'enlèvement des déchets radioactifs - Édition 2009 (PDF - 2.09 Mo)

  

Formulaires et tarifs

Depuis le 1er janvier 2007, les demandes d'enlèvement doivent nous êtres transmises directement. Le formulaire IRSN 1359 C a été remplacé par un formulaire Andra référence 323. Pour rédiger vos demandes d'enlèvement, vous avez deux possibilités :

 

1. Vous pouvez télécharger le formulaire, puis le compléter après impression. Vous le joignez à votre bon de commande et nous le transmettez à l'adresse suivante :

 

ANDRA

Direction Industrielle Service Support et Administration

1-7 rue Jean MONNET

92298 CHATENAY MALABRY

 

2. Vous ouvrez le formulaire interactif. Ce formulaire a pour objet de faciliter la saisie. Il n'est pas possible d'enregistrer le formulaire (cela permet d'avoir toujours la dernière version).

L'utilisation de la demande interactive est décrite dans le guide d'enlèvement ci-dessus (fiche 2). Après avoir saisi toutes les informations nécessaires, vous imprimez la demande et pouvez également nous l'envoyer par messagerie. Il faut ensuite signer la demande d'enlèvement, joindre votre bon de commande et nous adresser le tout à l'adresse ci-dessus.

 

Pour tout renseignement vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

Email : collecte-

Tel : 01.46.11.83.27 - Fax : 01.46.11.84.09

 

A l'attention des nouveaux clients de l'Andra :

 Télécharger la fiche de renseignement technico-administrative (PDF - 81 Ko)

 

Barèmes de prix pour la prise en charge des déchets par l'Andra :

 Télécharger le barème de facturation 2010 (PDF - 26 Ko)

 

 

Demande d'enlèvement des paratonnerres radioactifs

Vous trouverez ci-dessous, les fiches décrivant les différents modèles de paratonnerres radioactifs existants en France mentionnant la marque, le modèle, la date de fabrication, la quantité des radioéléments qu'ils contiennent ainsi que les niveaux d'activité.

 

 Télécharger les fiches descriptives des modèles de paratonnerres radioactifs (PDF - 440 Ko)

 

Certains modèles ayant été fabriqués dans des pays limitrophes peuvent également être installés dans les régions du nord et de l'est de la France.

> Voir les modèles sur le site de l'Autorité de sûreté nucléaire Belge  

 

La dépose d'un paratonnerre radioactif nécessite l'intervention d'une société spécialisée dont l'Andra peut vous transmettre la liste. Ces sociétés se chargent de la dépose, du conditionnement, du transport et de l'entreposage des paratonnerres radioactifs (dans l'attente de leur enlèvement par l'Andra), dans le respect de la réglementation en vigueur. 

 

A l'attention des sociétés spécialisées : pour l'enlèvement de vos colis de paratonnerres, vous trouverez la procédure à suivre dans le Guide d'enlèvement ci-dessus.

 

 Formulaire andra.140.E de demande d'enlèvement des paratonnerres radioactififs (XLS - 216 Ko)

 Barème de facturation 2009 (PDF - 25 Ko)