Contrat quadriennal

Tous les quatre ans l’Andra signe un contrat avec l’Etat. Ce contrat donne à l’Andra un ensemble d’objectifs à atteindre pour répondre aux orientations et échéances fixées par la loi de programme du 28 juin 2006 et par le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR).

Contrat quadriennal 2009-2012

L’État et l’Andra ont signé le 15 mai 2009 le contrat quadriennal déclinant les objectifs à atteindre pour la période 2009-2012, et permettant à l’Andra de remplir sa mission de gestion durable de l’ensemble des déchets radioactifs français. Ces objectifs se rapportent aux quatre facettes de son activité :

• Exploitant industriel exemplaire des centres de stockage existants
• Concepteur-ensemblier innovant disposant d’une recherche de haut niveau
• Expert public garant de l’exhaustivité des solutions de gestion des déchets radioactifs
• Centre de diffusion et de valorisation des connaissances en France et à l’étranger

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Bilan du contrat quadriennal 2005-2008

Au terme des quatre années du deuxième contrat entre l’État et l’Andra, un bilan a été dressé, dont ressort la consolidation de la position industrielle et scientifique de l’Agence et de son rayonnement international. On peut relever en particulier : 

• une exploitation rigoureuse des centres de surface dans un souci de dialogue permanent avec les parties prenantes locales et les producteurs de déchets,
• la mise en place d’une commission nationale des aides dans le domaine radioactif (CNAR) pour gérer les déchets et sites pollués à responsable défaillant,
• la conduite des études et recherches débouchant sur le "dossier 2005" démontrant la faisabilité d’un stockage géologique profond des déchets de haute activité et moyenne activité à vie longue dans la zone de transposition autour du Laboratoire souterrain de Meuse Haute-Marne,
• la reprise des études et la recherche de sites pour un stockage des déchets de faible activité à vie longue,
• la publication du second inventaire national des déchets radioactifs et matières valorisables en 2006,
• et le développement de partenariats en "recherche et développement" en France et dans un cadre international.

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