Nos interlocuteurs institutionnels

L’Andra est l’établissement public à caractère industriel et commercial, créé par la loi du 30 décembre 1991, « chargé des opérations de gestion à long terme des déchets radioactifs ». A ce titre, l’Andra est un appui privilégié de l’Etat pour la mise en œuvre de la politique de gestion des déchets radioactifs.

L’agence est placée sous la tutelle des ministères chargés de l’énergie, de la recherche et de l'environnement et son activité est encadrée et contrôlée par des évaluateurs comme l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ou la commission nationale d’évaluation (CNE). L’agence dialogue également avec les parties prenantes aux niveaux local, national et international dans le respect des principes fixés par la loi.

Ministères de tutelle

L'Andra est placée sous la tutelle des ministres chargés, respectivement, de l’énergie, de la recherche et de l'environnement (Article R542-1 code de l'environnement).

Le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) : Élabore et met en œuvre les orientations en matière de gestion des déchets radioactifs en lien avec la politique énergétique du Gouvernement. C’est donc l’autorité de tutelle principale de l’Andra.

www.developpement-durable.gouv.fr
 
Le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche : Définit et coordonne à travers le Comité d’Orientation et de Suivi des Recherches sur l’Aval du Cycle (COSRAC), les travaux de recherche sur la gestion des déchets radioactifs menés par les différents acteurs (CEA, ANDRA, CNRS, COGEMA, EDF, AREVA et les ministères concernés).
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

En plus de ces tutelles ministérielles, trois représentants des ministères du budget, de la défense et de la santé siègent au Conseil d’Administration de l’Andra.

Evaluateurs

L’ASN
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante depuis la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite "loi TSN"), est chargée de l'examen technique et réglementaire de la sûreté des installations nucléaires, de la maîtrise de l'impact des installations nucléaires, du contrôle du transport des matières radioactives et des problèmes de radioprotection associés à la sûreté nucléaire.
www.asn.fr


Le GPD
Le groupe permanent déchets (GPD) est sollicité par l'ASN pour émettre des avis, voire des recommandations, dans les domaines nucléaire, géologique et minier.

www.asn.fr/sections/rubriquesprincipales/groupes_d_experts


L’IRSN
L’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) effectue des recherches et des expertises sur les risques liés à la radioactivité. L’IRSN mène notamment des recherches sur le stockage géologique profond dans sa station expérimentale de Tournemire.
www.irsn.fr


La CNE
Créée à l’origine pour apprécier l’état d’avancement des recherches concernant la gestion des déchets de haute activité, la commission nationale d’évaluation (CNE) évalue annuellement l’état d’avancement des recherches et des études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs. Un rapport est publié annuellement et transmis au Gouvernement et au Parlement qui le soumet à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

L’ OPECST
L’office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) est une délégation parlementaire qui a pour mission d’informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique ou technologique, afin d’éclairer ses décisions.
Site web : www.senat.fr/opecst 
 

Parties prenantes

Les CLI
Les commissions locales d’information constituent un outil privilégié de la transparence nucléaire au niveau local. Elles ont une mission de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités nucléaires sur les personnes et l’environnement.

Deux CLI suivent les activités des installations nucléaires de base (INB) exploitées par l’Andra au titre de la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi TSN (PDF - 462 Ko):

• La Commission locale d’information du centre de stockage FMA présidée par le vice-président du Conseil général de l'Aube
  
  
• La Commission locale d’information du centre de stockage de la Manche présidée par, Michel Laurent Vice-Président du Conseil Général de la Manche
  

Une Clis suit les activités du centre de stockage TFA en tant qu’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) :

• La Commission locale d’information et de surveillance du centre de stockage TFA présidée par le sous-préfet de Bar-sur-Aube
  

Un Clis, crée en 1999 dans le cadre de la loi du 30 décembre 1991, puis de celle du 28 juin 2006, suit les activités du laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne :

• Le comité local d’information et de suivi du laboratoire de Bure présidé par le député Christian Bataille
  
  

La CNDP
Autorité administrative indépendante, la Commission nationale du débat public (CNDP) est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national, dès lors qu'ils présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l'environnement ou l'aménagement du territoire. La CNDP veille en outre au respect des bonnes conditions d'information du public durant la phase de réalisation des projets dont elle a été saisie jusqu'à la réception des équipements et travaux.
www.debatpublic.fr

Le HCTISN
Le haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (crée par le Chapitre III de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006) est une instance d'information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l'impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l'environnement et sur la sécurité nucléaire.
www.hctisn.fr

Agences internationales

L’AIEA
L’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA ou IAEA pour International Atomic Energy Agency) est une organisation dépendant du Conseil de sécurité des Nations unies. Elle contribue à la coopération internationale dans le domaine du nucléaire et cherche à promouvoir les usages pacifiques de l'énergie nucléaire et à limiter le développement de ses applications militaires.
www.iaea.org

 

L’AEN
L’agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (AEN) a pour mission d’aider les pays qui en sont membres à maintenir et à approfondir, par le biais de la coopération internationale, les bases scientifiques, technologiques et juridiques indispensables à une utilisation de l’énergie nucléaire pacifique, sûre et respectueuse de l’environnement.
www.nea.fr