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Rapports annuels des centres de stockage

La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire dite loi TSN renforce les conditions d'accès à l'information en matière nucléaire. Son article 21 stipule notamment que tout exploitant d'une installation nucléaire de base (INB) doit établir chaque année un rapport détaillé et public sur les activités de l'INB. Dans ce cadre, l'Andra publie chaque année un rapport pour chacune de ses INB.


Centre de stockage de la Manche : INB n°66

Le Centre de stockage de la Manche (CSM) est le premier centre français de stockage en surface de déchets faiblement et moyennement radioactifs à vie courte. Il a reçu son dernier colis de déchets radioactif en 1994. En janvier 2003, le centre de stockage de la Manche a été autorisé à passer en phase de surveillance.

 

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Centre de stockage de l'Aube : INB n° 149

Le centre de stockage de l'Aube (CSA) est en exploitation depuis le 13 janvier 1992. D'une capacité de stockage d'un million de m3, les déchets sont stockés en surface dans des ouvrages de stockage en béton.

  
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Article 21 de la loi TSN

Tout exploitant d'une installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui expose :

  • les dispositions prises en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection ;
  • les incidents et accidents en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, soumis à obligation de déclaration en application de l'article 54, survenus dans le périmètre de l'installation, ainsi que les mesures prises pour en limiter le développement et les conséquences sur la santé des personnes et l'environnement ;
  • la nature et les résultats des mesures des rejets radioactifs et non radioactifs de l'installation dans l'environnement ;
  • la nature et la quantité de déchets radioactifs entreposés sur le site de l'installation, ainsi que les mesures prises pour en limiter le volume et les effets sur la santé et sur l'environnement, en particulier sur les sols et les eaux.

Ce rapport est soumis au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'installation nucléaire de base, qui peut formuler des recommandations. Celles-ci sont annexées au document aux fins de publication et de transmission.
Ce rapport est rendu public et il est transmis à la commission locale d'information et au Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire.
Un décret précise la nature des informations contenues dans le rapport. 
 

  
  
  

Rapport annuel pour l'année 2014 du centre de stockage  de la Manche
Rapport annuel pour l'année 2014 du Centre de stockage  de la Manche

 

Rapport annuel pour l'année 2014 du Centre de stockage de l'Aube
Rapport annuel pour l'année 2014 du Centre de stockage de l'Aube

Page mise à jour le Jeudi 30 Juillet 2015 à 11h32