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Déclarer vos matières et déchets radioactifs pour l'Inventaire national

Afin de permettre une gestion transparente, cohérente et sûre des déchets radioactifs, l'Andra est chargée de recenser l'ensemble des matières et des déchets radioactifs présents sur le territoire national. Ce recensement est réalisé sur la base des déclarations obligatoires des détenteurs de déchets radioactifs.

 

Ainsi, l'Andra publie tous les trois ans l'Inventaire national des matières et déchets radioactifs. Les obligations déclaratives étant réglementairement définies par :

 

Télécharger le document pdf Le Décret no 2008-875 du 29 août 2008 (PDF - 101 Ko)  pris pour l'application de l'article 22 de la loi no 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs

 

L'Arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.

 

Afin de faciliter ces déclarations, l'Andra a mis en place un site de télédéclaration en ligne :

 

 Accéder à l'interface de télédéclaration

 

Si vous n'avez jamais effectué de déclaration à l'Inventaire national, contacter l'Andra au 01.46.11.83.04 ou Inventaire-national@andra.fr

 

Afin de vous aider dans la saisie des données, nous vous invitons à consulter nos guides d'utilisation :

 

Télécharger le document pdf Aide à la teledeclaration des matières et des déchets radioactifs pour l'inventaire national (PDF - 147 Ko)

Télécharger le document pdf Manuel utilisateur pour les déclarations des déchets de la Défense Nationale et de la Gendarmerie (PDF - 1.08 Mo)

 

Télécharger le document pdf Manuel de formation à l'outil de télédéciaration de l'inventaire national - Version pour les superviseurs (PDF - 1.3 Mo)

 

Télécharger le document pdf Manuel de formation à l'outil de télédéclaration de l'inventaire national - Version pour les déclarants (PDF - 871 Ko)

 

  
  
  
Inventaire national des matières et déchets radioactifs 2012
Inventaire national des matières et déchets radioactifs 2012

 

Page mise à jour le Vendredi 2 Décembre 2016 à 15h51