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FAQ

 

Je cherche des informations pour la prise en charge de déchets radioactifs. Qui peut me renseigner à l'ANDRA ?

Vous pouvez contacter l'ANDRA selon les dispositions suivantes :


ANDRA - DI/SC/GDC
1-7 rue Jean MONNET

92298 CHÂTENAY MALABRY CEDEX

 

 

Quelles sont les démarches à effectuer pour évacuer des déchets radioactifs correspondant à une catégorie du guide d'enlèvement ?

Il suffit de compléter un formulaire de demande d'enlèvement (http://andra.fr/demande-enlevement), de l'imprimer et de le signer, puis de le transmettre avec un bon de commande (selon tarifs disponibles sur www.andra.fr/bareme), en envoyant le tout à :

 

ANDRA - DI/SC/GDC
1-7 rue Jean MONNET

92298 CHÂTENAY MALABRY CEDEX

 

N'oubliez pas de nous communiquer votre numéro de TVA intracommunautaire sur votre bon de commande.

 

 

Je n'arrive pas à utiliser la demande d'enlèvement interactive, que dois-je faire ?

Pour bénéficier des fonctionnalités de la demande d'enlèvement interactive (www.andra.fr/demande-enlevement), il est indispensable d'être équipé à minima de la version 7 du logiciel Acrobat Reader® (téléchargeable gratuitement).

 

Je ne sais pas quelles informations saisir sur la demande d'enlèvement.

N° d'autorisation DGSNR (figurant sur les demandes de fournitures) : Facultatif, il s'agit du numéro délivré par l'ASN dans le cadre d'une autorisation de détention de radioéléments artificiels.

 

Origine des déchets : cette donnée est utilisée dans le cadre du décret 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets (applicable si vous êtes sur installation classée).

L - Laboratoire de recherche (Autres activités des sites nucléaires)

M - Accélérateurs ou ionisateurs (Autres activités des sites nucléaires)

N - Fabrication de sources radioactives (Autres activités des sites nucléaires)

R - Autres activités (Autres activités des sites nucléaires)

Y - Activités de soins (Activités hors site nucléaire)

Z - Autres (Activités hors site nucléaire)

 

N° ordre : Si l'Andra vous a déjà fourni des étiquettes codes barres, vous pouvez reprendre le numéro de l'étiquette du colis. Dans le cas contraire, les étiquettes définitives seront apportées par le chauffeur le jour de la collecte.

 

Je ne dispose pas des étiquettes réglementaires à coller sur le colis. Que dois-je faire ?

Lors de la collecte, le chauffeur pourra fournir et apposer sur les colis, les étiquettes manquantes.

 

 

Nous sommes concernés par l'application du décret 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets. Que dois-je faire pour obtenir le bordereau de suivi de mes déchets radioactifs (BSDR) collectés par l'ANDRA ?

Lors de la collecte, un BSDR pré-rempli vous sera soumis pour complément et signature. Ce bordereau suivra vos déchets pour être complété. Si vous n'avez pas reçu le retour de votre BSDR, contactez-nous en mentionnant la date de collecte et le numéro de la demande d'enlèvement, nous vous adresserons une copie.

 

 

Après réception d'un dossier complet (demande d'enlèvement + bon de commande) par l'Andra, quel est le délai de prise en charge de mes déchets ?

Pour la plupart des déchets du guide d'enlèvement, le délai de collecte à partir de la réception d'un dossier complet est d'environ 1 mois et demi à 2 mois (pour des raisons de coût et d'impact environnemental, nous cherchons à optimiser nos tournées de collectes).

 

 

Comment faire pour que la collecte soit réalisée le plus rapidement possible ?

Veillez à nous transmettre un dossier complet (demande d'enlèvement entièrement renseignée, bon de commande), Si vous avez des collectes régulières, demandez-nous votre numéro client (par courriel à collecte-dechets@andra.fr) et reportez-le sur la demande d'enlèvement, cela permettra d'accélérer le traitement de votre dossier.

 

 

Je souhaite évacuer des déchets qui ne sont pas conformes en tout point aux fiches du guide d'enlèvement (mélange de plusieurs catégories de déchets, sels d'uranium ou de thorium, dépassement d'activité, présence d'émetteurs bêta-gamma de période > 31 ans...). Est-il obligatoire de remettre le déchet en conformité au guide d'enlèvement avant collecte ?

Vous pouvez nous transmettre les informations concernant ces déchets. Si leur nature peut être rendue compatible avec nos moyens de traitement, l'Andra vous adressera un devis (accord préalable) précisant les conditions techniques et financières pour un tel enlèvement (cf. fiche 13 du guide d'enlèvement).

 

 

Je souhaite éliminer des emballages fournis par l'Andra et jamais utilisés. L'Andra peut-elle me les reprendre ?

Non, si vos emballages n'ont jamais été utilisés et sont donc exempts de toute contamination, il convient de les éliminer comme déchets conventionnels. En revanche, s'ils sont susceptibles d'être contaminés, l'Andra pourra les reprendre comme déchets radioactifs.

 

 

Je dispose d'une source scellée (source radioactive enfermée dans un conteneur) que je souhaite éliminer, que dois-je faire ?

Conformément au Code de la Santé Publique (article R 1333-52), les sources scellées, ou les appareils en contenant, doivent être reprises par leur fournisseur. En cas de difficultés, vous devrez contacter l'IRSN/UES (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) pour trouver un repreneur de substitution, et en cas d'échec de cette démarche, vous devrez alors demander à l'ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) de mandater l'Andra pour la reprise de la source scellée (cf note ASN DRD-D-08).

 

 

Je dispose de détecteurs ioniques de fumées que je souhaite éliminer, que dois-je faire ?

Les détecteurs ioniques de fumées contiennent des sources radioactives scellées ; ils doivent par conséquent faire l'objet de la même démarche que toutes les autres sources scellées (cf. réponse ci-dessus).

 

 

L'Andra peut-elle collecter des radiographies ?

Non, il ne s'agit pas de déchets radioactifs. En revanche, les radiographies contiennent des substances chimiques et doivent être éliminées par une filière spécifique. Pour cela, veuillez contacter votre déchèterie.

 

 

Dans notre cabinet de radiologie, nous devons éliminer un ancien générateur de rayons X. Peut-il être pris en charge par l'Andra ?

Non, un générateur de rayon X ne contient pas de sources radioactives ou d'éléments activés, l'émission de rayons X cesse dès que l'appareil n'est plus sous tension. En revanche, ces appareils doivent être éliminés par la filière des déchets d équipement électrique ou électronique (D3E). Pour cela, veuillez vous rapprocher de votre déchetterie. Toutefois, dans le cas d'appareils très anciens (fabriqués avant les années 1960), certaines parties externes peuvent être radioluminescentes (présence de peinture au radium). Il convient alors de vous rapprocher de l'ANDRA.

 

 

  
  
  

 

Page mise à jour le Lundi 3 Octobre 2011 à 15h09