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Coût de la prise en charge

Une subvention publique permet la prise en charge gratuite ou significativement aidé des objets radioactifs à usage familial.

 

La CNAR (Commission nationale des aides dans le domaine radioactif) a ainsi défini une politique d'aide financière fin 2007.

 

En-dessous d'un coût de 5000 € HT

Les services de l'Andra gèrent les demandes suivant deux critères :

 

1. La qualité du détenteur : la gratuité est réservée par ordre de priorité aux particuliers et services de sécurité publiques (pompiers, gendarmerie…), aux communes rurales et aux établissements scolaires. Sont exclus les fabricants des objets ou les personnes qui les exploitent pour des raisons économiques ou du fait de leur radioactivité.

 

2. La nature des objets : la nature des objets décrits ici entre dans le champ de la gratuité ainsi que les paratonnerres (hors frais de dépose).

 

 

Au-dessus d'un coût de 5000 € HT

Ce seuil correspond à un stock de plusieurs objets, l'aide est décidée au cas par cas par la CNAR. Ce genre de cas est exceptionnel.

 

 

  
  
  

Enlèvement d'une fontaine au radium chez un particulier en 2008. 

Enlèvement d'une fontaine au radium chez un particulier en 2008.

Page mise à jour le Mercredi 21 Avril 2010 à 15h34