Financement et évaluation du coût de Cigéo
Si la responsabilité des centres de stockage (exploitation, surveillance, sûreté, etc.) est portée par l’Andra, les producteurs de déchets radioactifs demeurent responsables de leurs déchets radioactifs et doivent notamment disposer des capacités financières pour assurer leur gestion à long terme selon le principe « pollueur / payeur » inscrit dans le code de l’environnement.
La fixation du coût de Cigéo fournit aux producteurs de déchets une référence leur permettant d’établir les provisions qu’ils ont l’obligation de constituer et d’abonder les fonds dédiés au financement de la gestion des déchets qu’ils produisent.
Les grands principes du financement de Cigéo
Le financement de Cigéo est encadré par la loi du 28 juin 2006, qui a instauré plusieurs fonds spécifiques alimentés par les producteurs de déchets :
- un fonds destiné aux études de conception de Cigéo, ainsi qu’aux opérations et travaux préalables au démarrage de la phase de construction. Ce fonds a pour ressource le produit du « tarif conception » institué par la loi de finances pour 2025 ;
- un fonds destiné à la construction, l’exploitation, la fermeture, l’entretien et la surveillance de Cigéo. Le montant est fixé par des conventions passées entre l’Andra et les producteurs de déchets.
La loi a également mis en place un fonds destiné au financement des recherches et études relatives à l’entreposage et au stockage des déchets HA et MA-VL, incluant les coûts de fonctionnement du Laboratoire souterrain de l’Andra. Ce fonds a pour ressource le produit d’une taxe dite « tarif de recherche ».
En complément de ces fonds, la loi du 28 juin 2006 a mis en place un dispositif de sécurisation de la disponibilité des financements. Ce dispositif prévoit que les producteurs de déchets radioactifs :
- évaluent de manière prudente les charges de gestion
- de leurs combustibles usés et déchets radioactifs ;
- constituent les provisions afférentes aux charges mentionnées et affectent à titre exclusif à la couverture de ces provisions les actifs (c’est-à-dire des placements) nécessaires ;
- comptabilisent de façon distincte ces actifs qui doivent présenter un degré de sécurité et de liquidité suffisant pour répondre à leur objet. Leur valeur de réalisation est au moins égale au montant des provisions.
L’État assure le contrôle du dispositif de sécurisation des financements. Les producteurs des déchets destinés
à Cigéo doivent transmettre tous les trois ans au ministère en charge de l’Énergie un rapport décrivant l’évaluation des charges, les méthodes appliquées pour le calcul des provisions afférentes à ces charges et les choix retenus en ce qui concerne la composition et la gestion des actifs affectés à la couverture des provisions. Ce rapport est complété tous les ans par une note d’actualisation et les producteurs doivent informer sans délai de tout événement de nature à en modifier le contenu. Il fait l’objet d’une évaluation par l’ASNR. Des informations détaillées sont également fournies dans les comptes annuels publiés par les producteurs.
Evaluation du coût de Cigéo – mai 2025
En mai 2025, l’Andra a remis au ministre chargé de l’Industrie et de l’Énergie un rapport portant sur la mise à jour de l’évaluation du chiffrage de Cigéo.
Ce dossier de chiffrage est l’une des principales données d’entrée pour fixer le coût de Cigéo, qui sera arrêté par le ministre d’ici fin 2025, après avoir recueilli les observations des principaux producteurs de déchets (EDF, Orano et le CEA) et l’avis de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR).
Le chiffrage réalisé par l’Andra est une estimation de l’ensemble des coûts, sur toute la durée de vie de Cigéo pour le stockage de son inventaire de référence. Il couvre une période de plus de 150 ans, de janvier 2016 à la fermeture du site envisagée à l’horizon 2170. Il inclut, de façon inédite pour une installation industrielle, les coûts de la construction initiale du centre de stockage, de son exploitation, son développement progressif, sa maintenance, sa sécurité, sa fermeture et des coûts d’études et de recherches complémentaires identifiées à ce stade du projet, sans oublier les coûts des assurances, impôts et taxes associés sur toute la durée. L’évaluation du coût de Cigéo constitue un exercice complexe et inédit, qui s’appuie sur des hypothèses relatives au coût du travail, des matériaux ou de l’énergie, ou encore à la fiscalité. Ce dossier présente une évaluation fondée sur la conception du projet au stade de la demande d’autorisation de création (DAC) en cours d’instruction, ainsi que sur trois configurations optimisées. Tout au long de la conception de Cigéo, l’Andra a mené et continue de mener une démarche d’optimisations techniques visant notamment à maîtriser les coûts de Cigéo sur le long terme. Ces optimisations doivent répondre aux mêmes exigences de sûreté et de sécurité que celles retenues dans la conception présentée dans le dossier de DAC. Si ces optimisations sont retenues, elles devront faire l’objet d’études complémentaires et d’un processus d’autorisation en vue de leur intégration dans la configuration de Cigéo
L’arrêté fixant le coût de Cigéo attendu pour la fin d’année 2025 servira de référence pour la poursuite du projet jusqu’à sa prochaine évaluation. Il fournit à l’Andra une cible pour le pilotage du projet, et aux producteurs de déchets une référence leur permettant d’établir les provisions qu’ils ont l’obligation de constituer au titre de la gestion des déchets radioactifs qu’ils produisent et d’abonder les fonds dédiés qu’ils constituent sous le contrôle de l’État et de l’ASNR, pour sécuriser leur financement.
Les précédentes étapes de l’évaluation du coût
L’évaluation des coûts de Cigéo est un exercice particulièrement complexe puisqu’il nécessite de faire des hypothèses sur le coût du travail, de la fiscalité, des matériaux ou de l'énergie sur 150 ans. Cette évaluation doit être régulièrement mise à jour pour prendre en compte l’avancement des études menées par l’Andra :
Dans le cadre du groupe de travail État-Andra-Producteurs 2004-2005, les coûts de construction, d’exploitation et de fermeture du stockage avaient été estimés entre 13,5 et 16,5 milliards d’euros répartis sur plus de 100 ans. Cette évaluation couvrait notamment le stockage de tous les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue produits par les réacteurs nucléaires français pendant 40 ans. A l’intérieur de cette fourchette, les producteurs ont retenu un coût de référence de 14,1 milliards d’euros (aux conditions économiques de janvier 2003) correspondant à une prise en compte prudente des aléas de réalisation et des risques et opportunités.
En 2009, l’Andra a réalisé un nouveau chiffrage, non consolidé, sur la base des options de conception et de sûreté du stockage proposées à cette date. En accord avec l’État et les producteurs, il a été convenu d’étudier certaines options techniques qui permettraient d’optimiser le stockage comme par exemple la réduction du nombre d’alvéoles de stockage de déchets de haute activité en augmentant leur longueur.
En janvier 2012, la Cour des comptes a réalisé une analyse des enjeux associés à ces différents points dans son rapport portant sur « Les coûts de la filière électronucléaire ». En juin 2014, une commission d'enquête de l'Assemblée nationale, présidée par le député François Brottes a rendu un rapport sur le coût de la filière électronucléaire en s'appuyant sur l'actualisation du rapport de la Cour des comptes.
- En 2014, le précédent dossier de chiffrage de Cigéo réalisé par l’Andra était basé sur les études d’esquisses de Cigéo. Ce dossier de chiffrage évaluait le coût du projet global Cigéo à environ 33,8 milliards d’euros2012. Le dossier avait alors suivi le même processus d’évaluation que le dossier de chiffrage 2025 : sur la base de cette proposition de l’Andra et avoir recueilli les observations des principaux producteurs de déchets (EDF, Orano et le CEA) et l’avis de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), la Ministre en charge de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer de l’époque avait rendu en 2016 un arrêté fixant le coût du projet Cigéo à 25 milliards (2012).