Comité éthique et société : premier bilan
Le Comité éthique et société a pour rôle d’éclairer l’Andra sur les enjeux éthiques, citoyens et sociétaux liés aux déchets radioactifs, mais également d’évaluer ses actions de dialogue et l’implication des parties prenantes dans ses activités et projets. Rémi Barbier(1), président du comité en 2018, dresse un premier bilan d’activité. Interview.
Quelles sont les missions du Comité que vous présidez ?
Le comité éthique et société intervient sur toutes les questions relatives aux projets de l’Andra. Ses membres, indépendants et bénévoles, sont des personnalités reconnues issues de domaines différents et complémentaires - économie, environnement, sciences, citoyenneté etc. (cf. encadré) Cette indépendance et cette expertise pluridisciplinaire éclairent les débats, dans une exigence de démocratie et de transparence. Sur un projet comme Cigéo, le comité émet des recommandations rendues publiques et suit leur prise en compte par l’Andra au fur et à mesure de l’avancée du projet. Sa réflexion porte également sur la manière dont on peut rendre les sujets, souvent abstraits ou techniques, accessibles au plus grand nombre. Je pense par exemple à la question complexe de la gouvernance de Cigéo, ou encore aux résultats de la future phase industrielle pilote du stockage(2). A l’égard des multiples enjeux, liés à un même projet, nous avons vocation à prendre du recul.
Quel est votre bilan après un an et demi de fonctionnement ? Où en êtes-vous aujourd’hui ?
Cette période correspond à la mise en route du Comité. Il a pris peu à peu sa place parmi les organismes et les acteurs qui collaborent avec l’Andra (garants, comité scientifique, etc.), tout en construisant progressivement en interne ses propres modalités de fonctionnement : quatre séances plénières destinées à valider les avis et à auditionner des acteurs extérieurs ; deux groupes de travail dédiés, l’un à la gouvernance de Cigéo, l’autre à son implantation territoriale. Nous avons tenu à compléter ce dispositif par des visites annuelles sur le Centre de l’Andra en Meuse/Haute-Marne afin d’approfondir notre connaissance du territoire et rencontrer les acteurs locaux.
La composition du Comité a, quant à elle, vocation à s’enrichir car l’évolution de nos travaux fait émerger le besoin de nouvelles compétences. Nous souhaitons ainsi intégrer des profils issus du domaine philosophique, de la santé et du monde associatif.
Depuis 2016, nous avons produit une note de réflexion qui synthétise notre vision des différents enjeux du projet Cigéo, ainsi que deux avis relatifs à sa gouvernance en mai 2018. Un troisième avis, en cours d’élaboration, sera publié courant du premier semestre 2019.
Sur quel sujet porte ce troisième avis ?
Le Comité a choisi de s’impliquer sur les questions d'intégration territoriale de Cigéo : comment réussir la rencontre entre le territoire et ce projet hors-norme dont les enjeux économiques, sociétaux, environnementaux sont très importants ? Quelle « éthique de l’aménagement territorial » mettre en place ? Tels sont les sujets sur lesquels nous travaillerons à compter de septembre.
(1) Rémi Barbier, spécialiste en sociologie de l’environnement, est professeur à l’Ecole nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg (ENGEES) et directeur de l’Unité mixte de recherche Gestion territoriale de l’eau et de l’environnement (GESTE).
(2) La phase industriel pilote de Cigéo débutera pendant sa construction et se poursuivra durant l’exploitation. Elle permettra de réaliser des essais grandeurs natures et comportera des opérations « en inactif », comme des essais sur les équipements, puis des opérations en « actif », c’est-à-dire en présence de colis de déchets radioactifs (après autorisation).
Qu’est-ce que le Comité éthique et société ?
Crée en 2016 et rattaché au Conseil d’administration de l’Andra, le Comité éthique et société se compose aujourd’hui de dix personnalités indépendantes nationales, locales et internationales : des experts de domaines variés (sciences, droit, environnement, éthique et philosophie, santé, économie, territoire) et des représentants des instances démocratiques et environnementales.
Dans le cadre de quatre réunions annuelles, le Comité émet des avis et des recommandations sur des enjeux éthiques et sociétaux liés à la gestion des déchets radioactifs. Il veille notamment à la qualité des dispositifs de participation du public sur les projets et activités de l’Andra.