Débat public sur les déchets et matières radioactifs : la contribution de l’Andra

Le débat sur le prochain plan national pour la gestion des matières et déchets radioactifs s’achève, mais le travail d’analyse commence pour la Commission nationale du débat public, qui remettra, le 25 novembre 2019, un compte rendu du débat aux maîtres d’ouvrage du prochain PNGMDR, le ministère de la Transition écologique et solidaire et l’Autorité de sûreté nucléaire. Il sera nourri par l’ensemble des contributions (ou cahiers d’acteurs) des personnes morales (institutions, associations, partis politiques, organismes…) ayant souhaité apporter leur pierre à l’édifice. 

Qu'est-ce qu'un cahier d’acteurs ?

• Un outil d'information pour le grand public qui a ainsi accès à des points de vue argumentés, documentés, différents ou complémentaires de celui du maître d'ouvrage. En ce sens, les cahiers d'acteurs participent pleinement à la qualité des informations mises à la disposition de tous.

 

• Un outil d'expression au service de ceux qui estiment nécessaire de faire entendre la voix de tous les publics, de diffuser des résultats d'études ou des analyses propres à enrichir le débat, de porter à la connaissance de tous une autre vision du développement socio-économique, de l'aménagement du territoire, du cadre de vie… Ils contribuent largement à l'information du maître d'ouvrage, ce qui lui permet de prendre sa décision en toute connaissance de cause.
   

Que contiennent les quatre cahiers d’acteurs de l’Andra ?

« Comment Cigéo permet-il de protéger les générations futures de la dangerosité des déchets radioactifs ? » – (Cahier d’acteur n°30)

L’Andra a été chargée par la loi de 1991 de mener des recherches sur le stockage géologique profond comme solution de gestion pour les déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue. L’un des enjeux du débat public sur le PNGMDR est de revisiter les éléments techniques et sociétaux qui ont amené la France à faire le choix du stockage géologique profond. 

Dans ce cadre, l’Andra a souhaité revenir sur différents éléments qui ont conduit à ce choix et qui permettent de garantir la sûreté du stockage à la fois pendant l’exploitation et à très long terme après fermeture, et ainsi ne pas léguer aux générations futures la charge d’assurer la protection de l’homme et de l’environnement.

« Le cadre et la coopération internationale de la gestion des déchets radioactifs » – (Cahier d’acteur n°31)

Si la France a été le premier pays à se doter d’un plan national pour la gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), le cadre européen et international de la gestion des déchets radioactifs s’est enrichi au fil du temps pour établir un cadre règlementaire déterminant les responsabilités et les obligations faites aux États pour gérer les déchets radioactifs les plus dangereux pour l’Homme et l’environnement.

Aujourd’hui, pour assurer la gestion de ces déchets de manière sûre sur le très long terme, le stockage géologique profond est considéré comme la référence. Ainsi, sur la trentaine de pays faisant appel à l’énergie nucléaire pour assurer la production d’électricité, quinze ont retenu ce mode de gestion et trois pays se distinguent par l’avancement de leurs recherches et de la conception de projet (Finlande, Suède et France).

« Cigéo : un projet progressif, adaptable et flexible tout au long de son exploitation » – (Cahier d’acteur n°34)

Le projet Cigéo fait l’objet de plus de 25 années de recherches et près de 10 années d’études de conception. L’Andra finalise l’avant-projet détaillé de Cigéo et prévoit de déposer la demande d’autorisation de création du projet en 2020.

Le projet Cigéo sera construit et exploité pendant plus de 120 ans. Cigéo est un projet dont la construction et le jalonnement des décisions à prendre sur la poursuite du projet sont progressifs dans le temps. En outre, dès sa conception initiale, Cigéo est prévu pour pouvoir s’adapter aux évolutions possibles (changement de la politique énergétique du pays, changement de politique industrielle, etc.) qui pourraient avoir un impact sur l’inventaire des déchets qui seront à stocker dans l’installation. À cette adaptabilité s’ajoute la flexibilité de l’installation qui offre une capacité d’ajustement. En outre, tout le temps de l’exploitation de Cigéo, la récupérabilité des colis de déchets déjà stockés pourra être exercée par les générations qui nous suivront.

Engager le projet aujourd’hui ne préempte donc pas les nombreux choix et les nombreuses décisions qui resteront à prendre demain.

« Les enjeux à approfondir dans le cadre du prochain PNGMDR » – (Cahier d’acteur n°35)

Pour l’Andra, ce débat public est un débat important et dans lequel chacun a sa place. Il comporte des enjeux de natures différentes :

• Les déchets TFA : le système tel qu’actuellement défini est un système robuste dans le cadre de l’exploitation courante des centrales électronucléaires mais qui soulève de nombreuses questions dans la perspective du démantèlement. Dans le cadre de ce débat il convient de s’interroger collectivement sur les nouvelles capacités de stockage à créer et sur les modes complémentaires de gestion à déployer au regard du bilan environnemental global.

 

• Les déchets FA-VL : au-delà des questions techniques, l’enjeu est de bâtir une solution proportionnée au volume de ces déchets et à leur dangerosité et donc de réfléchir sur les exigences de sûreté à moyen et long termes que la société souhaite mettre en œuvre.

 

• Les déchets HA et MA-VL : l’enjeu est double. Il s’agit tout d’abord de revisiter les éléments techniques et sociétaux qui ont amené la France à faire le choix du stockage profond. Il s’agit aussi de s’interroger sur la robustesse du projet aux évolutions de politique énergétique.