Déclarer vos matières et déchets radioactifs pour l'Inventaire national
Afin de permettre une gestion transparente, cohérente et sûre des déchets radioactifs, l'Andra est chargée de recenser l'ensemble des matières et des déchets radioactifs présents sur le territoire national. Ce recensement est réalisé sur la base des déclarations obligatoires des détenteurs de déchets radioactifs.
L'Andra publie tous les cinq ans l'Inventaire national des matières et déchets radioactifs. Afin de faciliter ces déclarations, l'Andra a mis en place un site de télédéclaration en ligne.
Si vous n'avez jamais effectué de déclaration à l'Inventaire national, contactez nous :
- par mail : Inventaire-national@andra.fr
- ou par téléphone : 01 46 11 82 16
Accéder à l'interface de télédéclaration pour l'Inventaire national des matières et déchets radioactifs
Accéder au site de l'Inventaire national des matières et déchets radioactifs
Règlementation
Les obligations déclaratives étant réglementairement définies par :
- le Décret no 2008-875 du 29 août 2008 pris pour l'application de l'article 22 de la loi no 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs
- L'arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.