Gouvernance de Cigéo : les avis du Comité éthique et société
Chargé de veiller à ce que les citoyens et les parties prenantes soient étroitement associés aux projets de l’Andra, le Comité éthique et société a publié deux avis cet automne sur la gouvernance de Cigéo.
À la suite du débat public de 2013 sur le projet Cigéo, l’Andra a décidé de favoriser une plus forte intégration de la société civile ainsi que des acteurs et des habitants du territoire dans la co-construction du projet. Parmi les sujets à enjeu, la gouvernance de Cigéo : qui associer ? À quel moment ? De quelle façon ? Dans quelles conditions et avec quels moyens ? Pour répondre à ces questions et faire des propositions en vue de la demande d’autorisation de création de Cigéo, l’Agence mène, depuis 2013, toute une série d’échanges avec les parties prenantes intéressées qui nourrissent ses réflexions.
Au regard de son rôle et de sa mission, le Comité éthique et société a décidé d’exprimer ses recommandations, à travers deux avis, publié cet automne : « élaborer la gouvernance du projet suppose de définir comment le public et les acteurs peuvent être associés aux décisions à prendre et au suivi des différentes étapes, indique Stéphane Zuber, économiste chargé de recherche au CNRS et rapporteur du Comité. Les pistes que nous avons proposées ne sont pas directives, mais ont vocation à nourrir les débats. »
Une consultation largement ouverte
Dans son premier avis, le Comité recommande que la participation du public à l’élaboration de la gouvernance soit largement ouverte et qu’elle prenne appui sur des propositions concrètes et rendues accessibles au plus grand nombre. Un comité de synthèse composé d’un panel de citoyens et d’acteurs, chargé de rendre compte des éléments recueillis, permettrait de faire émerger les consensus et de mettre au point un schéma de gouvernance. Le Comité précise enfin qu’il serait utile que l’Andra élabore un bilan du processus de participation du public afin d’indiquer l’utilisation des différentes contributions.
Une représentation pluraliste
Dans le second avis qui porte sur la composition de la gouvernance de Cigéo, le Comité éthique et société met d’abord l’accent sur le pluralisme des publics. « Ces instances doivent être le lieu d’expression des différents enjeux, précise Stéphane Zuber. Avec deux coordinations, l’une au niveau national, l’autre au niveau local, l’ensemble du territoire pourra être représenté et les divers points de vue pris en compte. » Il préconise également une transmission des informations au fur et à mesure des étapes du projet et des problématiques qui émergent, considérant que pour s’adapter à un projet qui progresse par paliers, le mode de consultation et de décision doit être dynamique.
Qu’est-ce que le Comité éthique et société ?
Crée en 2016 et rattaché au Conseil d’administration de l’Andra, le Comité éthique et société se compose aujourd’hui de dix personnalités indépendantes nationales, locales et internationales : des experts de domaines variés (sciences, droit, environnement, éthique et philosophie, santé, économie, territoire) et des représentants des instances démocratiques et environnementales.
Dans le cadre de quatre réunions annuelles, le Comité émet des avis et des recommandations sur des enjeux éthiques et sociétaux liés à la gestion des déchets radioactifs. Il veille notamment à la qualité des dispositifs de participation du public sur les projets et activités de l’Andra.