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Le bilan de la concertation MECDU

En amont du dépôt de la demande d’utilité publique (DUP) du projet de centre de stockage Cigéo, le ministère de la transition écologique et solidaire a ouvert une concertation préalable du 6 janvier au 14 février sur la mise en conformité des documents d’urbanisme. Etaient concernés le Schéma de cohérence territorial (Scot) du Pays Barrois ; le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Haute-Saulx et le Plan local d’urbanisme (PLU) de Gondrecourt-le-Château.

Le projet de centre de stockage Cigéo est aujourd’hui déjà pris en compte dans les documents d’urbanisme en vigueur précités. Toutefois, la définition du projet de centre de stockage Cigéo ayant été précisée ces dernières années, certaines dispositions de ces documents d’urbanisme ne sont plus à jour ou ne sont pas compatibles avec le projet.

Si le projet est déclaré d’utilité publique, la mise en comptabilité vise à garantir que les règles d’urbanisme en vigueur localement en permettront la réalisation. Il s’agit donc d’adapter si besoin les documents d’urbanisme locaux aux caractéristiques du projet.

Pilotée par l’Etat et placée sous l’égide de Madame Marie-Line Meaux, garante désignée par la Commission nationale du débat public (CNDP), la concertation préalable s’est tenue sur une durée de 32 jours consécutifs.

Deux temps d’échange avec le public sont venus l’enrichir. Au cours de ces réunions, des éléments d’information complémentaires et des cartes ont été mises à disposition des participants pour faciliter la compréhension des modifications envisagées. En outre, des représentants du Ministère, de l’Andra et des services préfectoraux de la Meuse étaient présents pour répondre à toutes les questions des participants.

En mars, un bilan de la concertation a été rédigé par la garante. En mai, le ministère de la transition écologique et solidaire a mis en ligne, son bilan portant sur les enseignements et suites données à cette concertation

Le bilan de la concertation
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