Regards croisés sur le débat public PNGMDR
Quatre acteurs du débat public sur le Plan national de gestion de matières et déchets radioactifs (PNGMDR) reviennent sur cet exercice démocratique et ses enseignements : le pilote et garant du débat public (CPDP), les maîtres d’ouvrage du plan (ASN et DGEC), et l’Andra en charge de la gestion des déchets radioactifs en France.
Isabelle Harel-Dutirou
Présidente de la Commission particulière du débat public (CPDP)
En tant que garante du débat, quel regard portez-vous sur la tenue des échanges et les décisions qui ont suivi le débat ?
« 3 400 participants, soit entre 100 et 200 personnes par réunion, ont pu s’exprimer et écouter les différents points de vue et expertises partagés. Sur un sujet sensible mais assez technique comme les déchets radioactifs, c’est notable. Avoir pu tenir ce débat est déjà une satisfaction, car certaines réunions publiques lors des débats précédents avaient montré les difficultés de mener un débat serein, contradictoire et argumenté sur cette question. La phase de préparation du débat public a sans doute contribué à son bon fonctionnement. Nous avons en effet noué un dialogue préalable pour connaître les attentes des gestionnaires, producteurs de déchets, associations environnementales et des citoyens, puis nous avons mené un exercice de clarification des controverses techniques. L’idée était d’offrir aux participants, sur plusieurs grands sujets particulièrement importants du PNGMDR, un état des lieux des points de vue d’expertise existants pour que chacun puisse débattre sur des bases connues. Je crois que l’un des enseignements du débat est l’importance donnée par les citoyens aux impacts sanitaires et environnementaux associés à la gestion des déchets radioactifs. Cet intérêt a démontré la nécessité d’associer davantage la société civile à la mise en œuvre du PNGMDR. La décision rendue ensuite par la direction générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en prend d’ailleurs acte en prévoyant d’élargir la gouvernance du plan de gestion aux citoyens et aux élus. »
Aurélien Louis
Sous-directeur de l’Industrie nucléaire à la direction générale de l’Énergie et du Climat (DGEC)
Quelle synthèse faites-vous du débat et quelles décisions vous a-t-il permis d’acter ?
« Ce débat a eu l’immense intérêt de montrer que les déchets radioactifs étaient très divers et gérés avec des solutions adaptées à chaque typologie. Globalement, il a permis d’entendre calmement toutes les positions, et d’en mieux connaître les tenants et les aboutissants. Ce faisant, il a permis au Gouvernement de se positionner, notamment sur la question de la valorisation de certains déchets de très faible activité (TFA) : comme par exemple l’option de décontaminer le métal issu de générateurs de vapeur extraits des centrales nucléaires pour le réutiliser. Nous avons également avancé sur le projet Cigéo. Le débat nous a prouvé qu’il n’existait pas d’opposition radicale entre ce projet et la poursuite des recherches sur les solutions alternatives pour lesquelles d’autres plaident. Notre décision, rédigée conjointement avec l’ASN, prévoit donc d’associer davantage le public dans les futures étapes du projet et d’établir un nouvel agenda concernant les alternatives à étudier en parallèle. Enfin, le débat a prouvé qu’il était crucial d’impliquer un plus large public dans la définition du PNGMDR. Nous avons donc décidé d’élargir le groupe de travail en charge de sa rédaction à des élus et à des citoyens. Les grandes ONG en font déjà partie mais nous souhaitons associer un public concerné mais un peu plus éloigné des enjeux environnementaux ou énergétiques. »
Christophe Kassiotis
Directeur des déchets, des installations de recherche et du cycle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Sur quels sujets le débat vous a-t-il permis d’avancer ?
« Ces cinq mois ont été l’occasion de débattre de nombreux sujets. Nous avons donc souhaité faire une synthèse des contributions et expliciter la manière dont elles seraient intégrées dans la prochaine édition du PNGMDR. Pour schématiser, notre décision couvre deux types de sujets, qui ont des interfaces : les sujets politiques, qui relèvent de la DGEC, et les sujets de sûreté nucléaire, qui relèvent de l’ASN. Pour les premiers, la décision indique, par exemple, que nous articulerons mieux le plan de gestion des déchets avec la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) ou que nous modifierons la gouvernance afin de l’élargir à la société civile. En matière de sûreté nucléaire, les avancées sont aussi importantes. Concernant l’entreposage des combustibles usés par exemple : un sujet identifié depuis plusieurs années déjà mais pour lequel le débat a obligé les acteurs à se positionner. Dans notre décision conjointe avec la DGEC, nous estimons ainsi qu’il y a un enjeu de sûreté à la mise en œuvre de nouvelles capacités d’entreposage centralisées sous eau en tenant compte des délais nécessaires à leur construction, avant la saturation des piscines actuelles. Des projets précis de valorisation des déchets TFA seront aussi étudiés. De manière générale, il faut retenir que la France, en organisant ce débat public, démontre ses exigences de transparence et poursuit sa progression dans la gestion des matières et déchets radioactifs. »
Pierre-Marie Abadie
Directeur général de l’Andra
Comment l’Andra a-t-elle contribué au débat et qu’en retient-elle ?
« Nous nous sommes impliqués tout au long du débat public en participant aux travaux préalables, et notamment à l‘exercice de clarification de controverses techniques, aux différentes réunions et en publiant une contribution et 4 cahiers d’acteur. Nous avions à la fois une posture d’expert dans notre domaine : la gestion des déchets radioactifs, mais également une posture d’écoute et de dialogue pour entretenir le lien avec l’ensemble des parties prenantes du débat. L’exercice des controverses réalisé de manière contradictoire en associant les experts techniques et les ONG environnementales, a notamment montré que, si les débats techniques existent toujours, les controverses portent finalement autant, si ce n’est plus, sur des questions éthiques et sociétales. C’est un indicateur important qui nous conforte dans la démarche de dialogue et de concertation que nous avons engagée depuis plusieurs années. La gestion de l’héritage des déchets radioactifs ne peut se réaliser que dans l’association étroite de la société aux décisions. Et pour la suite, la décision des maîtres d’ouvrage du PNGMDR après le débat constitue une feuille de route collective pour tous les acteurs. D’une manière plus particulière, les dispositions prises renforcent les actions et les réflexions de l’Andra notamment sur la réversibilité de Cigéo, le coût du projet, ou encore la gestion des déchets de très faible activité. »