Y a-t-il des déchets radioactifs étrangers stockés en France ?

NON.

Le stockage en France de déchets radioactifs en provenance de l’étranger est strictement interdit. Cette pratique a d’ailleurs été inscrite dans la Loi en 1991. Les combustibles usés de centrales nucléaires étrangères arrivent en France pour être retraités à l’usine Orano de La Hague. Les déchets issus de ce retraitement sont ensuite systématiquement renvoyés dans leurs pays d’origine, comme le prévoient les contrats de retraitement.

Toutefois, certains contrats de retraitement passés dans les années 1970 avec des pays étrangers ne prévoyaient pas de clause de retour des déchets issus du retraitement. Ces déchets représentent un volume limité. Ils ont été pris en compte pour établir l’inventaire prévisionnel du projet Cigéo, le projet de stockage réversible en couche géologique pour les déchets de haute activité et moyenne activité à vie longue. 

Il existe une seule exception à ces mesures strictes : les déchets radioactifs de la Principauté de Monaco, provenant d’activités médicales ou de recherche. En effet, compte tenu de l’exiguïté particulière de son territoire, de plus, enclavé dans le territoire français, Monaco n’est pas en mesure de se doter d’un centre de stockage satisfaisant sur le plan des normes de sécurité et de sûreté. C’est pourquoi l’Andra assure la gestion de ces déchets qui représentent une infime partie du volume total qu’elle prend en charge.

Cependant, l’accord entre la France et la principauté de Monaco ne constitue pas pour autant une obligation car la France peut refuser les déchets produits aux conditions qu’elle définit : toute prise en charge de déchets radioactifs monégasques est soumise au préalable à une autorisation des autorités françaises et doit respecter les spécifications définies par l’Andra.