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Financement

L’Andra est un établissement public industriel et commercial dont le budget, en 2016, s’élevait à 325 millions d’euros. Ses sources de financements sont mixtes publics / privés. Ainsi, une partie des ressources de l’Agence provient des contrats commerciaux avec les producteurs de déchets (fondés sur le principe « pollueur – payeur »), d’une taxe affectée pour la recherche sur le projet Cigéo et d’une subvention publique pour assurer ses missions d’intérêt général.

D’une manière générale, le financement de l’Andra est assuré de façon récurrente par :

  • Une taxe affectée pour les recherches et études sur le stockage des déchets HA et MA-VL (projet Cigéo) et une contribution spéciale créée à partir du 1er janvier 2014 pour assurer le financement des études de conception des installations de Cigéo ainsi que les travaux préalables ;
  • Des contrats commerciaux avec les producteurs de déchets radioactifs (EDF, AREVA, CEA, hôpitaux,
  • centres de recherche, etc.) pour l’enlèvement, le stockage des déchets, l’exploitation et la surveillance des centres de stockage, et la valorisation du savoir-faire en France et à l’international et pour le projet de Centre de stockage des déchets de faible et moyenne activité à vie longue ;
  • Des subventions publiques pour la réalisation et la publication de l’Inventaire national, la collecte et la prise en charge d’objets radioactifs à usage familial et l’assainissement de sites pollués historiques ;
  • Des contrats avec la Commission européenne.

Par ailleurs, certaines dépenses sont financées sur les fonds propres de l’Agence. C’est le cas notamment des investissements réalisés dans les centres de stockage en exploitation ou ceux consacrés aux créations de nouvelles installations industrielles (installation de tri-traitement sur le Cires, installation de contrôle des colis sur le CSA). Les fonds propres de l’Andra sont alimentés par le résultat des différentes activités ainsi que par différents mécanismes fiscaux (crédit d’impôts, crédit d’impôt recherche, ...).

Rapport financier 2016 (PDF 872.72 Ko) Taxe additionnelle « recherche » à la taxe INB : article 43, V, loi n° 99-1172 de finances pour 2000 du 30 décembre 1999
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