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Le Conseil d'Administration

Le conseil d'administration de l'Agence règle par ses délibérations les affaires de l'établissement concernant les conditions générales d'organisation et de fonctionnement, le programme des activités, l'état annuel des prévisions de recettes et de dépenses, les comptes de chaque exercice et l'affectation des résultats… Il accompagne la définition et le déploiement de la stratégie de l'Agence, en veillant à ce que l'établissement réalise les missions qui lui ont été confiées par le Parlement et au travers du contrat d'objectifs quadriennal conclu avec l'État. Les délibérations sont exécutoires de plein droit sauf si le commissaire du Gouvernement ou le Contrôleur général y font opposition, cette opposition devant être confirmée par le ministère concerné.

 

Membres du Conseil d'Administration : Conformément au décret n° 92-1391 du 30 décembre 1992, modifié par le décret 2010-47 du 13 janvier 2010, et au décret du 19 octobre 2015

Décret du 19 octobre portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

 

2 membres nommés par l'Office Parlementaire d'Evaluation des choix scientifiques et technologiques (Décision du 8 juillet 2015)

  • un sénateur en cours de nomination (septembre 2017)
  • Madame Emilie CARIOU, Députée de la Meuse (décret du 28 juillet 2017)

 

6 membres nommés en qualité de représentants de l'Etat (Décret du 19 octobre 2015)

  • Sur proposition du ministre chargé de la recherche : en cours de nomination (septembre 2017)
  • Sur proposition du ministre chargé de l'énergie : Monsieur Philippe DUPUIS, Chargé de mission à la Mission de contrôle économique et financier des transports ( CGEFI)
  • Sur proposition du ministre chargé du budget : Monsieur Arnaud JULLIAN, Sous-directeur de la 3e sous-direction - Direction du Budget
  • Sur proposition du ministre chargé de l'écologie : Monsieur Philippe MERLE, Chef du service des risques technologiques - Direction générale de la prévention des risques
  • Sur proposition du ministre de la défense : en cours de nomination (septembre 2017)
  • Sur proposition du ministre chargé de la santé : en cours de nomination

 

7 membres nommés en qualité de personnalités qualifiées (Décret du 19 octobre 2015)

  • Monsieur Christophe BOUILLON, Conseiller départemental et Député de Seine Maritime, Président du Conseil d'administration
  • Madame Annie SOMMIER, Conseillère municipale à la Mairie de Fontenay-aux-roses

 

En raison de leur expérience dans le domaine des activités nucléaires

  • Monsieur Hervé BERNARD, Conseiller spécial de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
  • Monsieur Serge MASSART, Directeur à EDF

 

Sur proposition du ministre chargé de l'écologie

  • Monsieur Patrick FAUCHON, Maire de Flamanville 
  • Monsieur Bruno SAINJON, Président-directeur général de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) 

 

Au titre de la recherche

  • Madame Anne RENAULT, Directeur de recherche au Centre national de recherche scientifique (CNRS)

 

8 représentants des salariés de l'Agence Administrateurs élus le 4 juin 2015 (mandat de 5 ans)

  • Monsieur Jacques DELAY
  • Madame Sabine FRANCO
  • Monsieur Michel NICOLAS
  • Madame Stéphanie PEROCHEAU
  • Madame Laurence PETIT
  • Monsieur Stéphane SOULET
  • Monsieur Jean-Noël DUMONT
  • Monsieur Nicolas SOLENTE

 

Assistent également au conseil d'administration

  • Le Commissaire du Gouvernement : Monsieur Laurent MICHEL, représenté par Madame Virginie SCHWARZ, Directrice de l'Energie
  • Le Contrôleur général : Monsieur Jean-Pascal CODINE
  • La Directeur général de l'Andra : Monsieur Pierre-Marie ABADIE
  • La Secrétaire générale de l'Andra : Madame Gaëlle SAQUET
  • Le Secrétaire du Comité d'Entreprise : Monsieur Robert CORBET

 

  
Page mise à jour le Lundi 25 Septembre 2017 à 16h29