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Belgique

Le parc électronucléaire

Le parc électronucléaire belge compte sept réacteurs à eau sous pression (mis en service entre 1975 et 1985) exploités par Electrabel, filiale du groupe Suez-GDF:

  • 4 sur le site de Doel
  • 3 sur le site de Tihange

 

Ces réacteurs représentent une capacité électrique installée de 5.824 MW. La part du nucléaire dans la production électrique nationale s'élève à 54% en 2008 avec près de 46 TWh.

 

Politique nucléaire et de gestion des déchets

En 2003 le Conseil des ministres a adopté un projet de loi, sur une sortie progressive de l'énergie nucléaire, qui stipule que "la Belgique s'inscrit dans un scénario au terme duquel la désactivation des centrales nucléaires sera entamée dès qu'elles auront atteint l'âge de 40 ans".

A noter que la Belgique qui avait choisi l'option de retraitement des combustibles usés (par AREVA) a décidé de suspendre cette option en 1998, sans toutefois arbitrer en faveur du stockage direct.

Dans l'attente d'une future décision politique sur les modes de stockage, les combustibles usés sont entreposés sur les sites des centrales. Les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue et éventuellement les combustibles usés, provenant du parc actuel des réacteurs, auront tous été produits en 2025 après 40 ans d'exploitation. Vers 2030 ou 2040, la décision de site pour un éventuel stockage devrait être prise. Ce n'est qu'à partir de 2050 que pourront commencer les transferts depuis les entreposages vers les installations du stockage. 

En 2006 le Conseil des Ministres a décidé la réalisation d'une installation de stockage réversible pour les déchets de faible et moyenne activités à vie courte, sur la commune de Dessel. Ce centre de stockage devrait être en opération vers 2016 avec une exploitation prévue pendant 25 ans.

 

Programme de gestion des déchets haute activité et moyenne activité à vie longue (HA et MA-VL)

Les études de faisabilité du stockage géologique des ces déchets en Belgique ont commencé dès 1974 dans le cadre du centre d'étude de l'énergie nucléaire (CEN.SCK) implanté à Mol-Dessel avec un cofinancement significatif par les programme cadre de R&D de l'Union Européenne. L'argile de Boom, située sous le site du CEN-SCK a été étudiée, notamment avec la construction du premier laboratoire souterrain en milieu argileux, HADES, à 230 mètres de profondeur et son programme expérimental. Suite à la création de l'ONDRAF, en 1981, ce laboratoire a été transféré à un groupement d'intérêt économique GIE Euridice dont les 2 actionnnaires sont à parts égales le CEN.SCK et l'ONDRAF. Les études se poursuivent notamment avec des essais technologiques.

 

Programme de gestion des déchets faible et moyenne activité à vie courte (FMA-VC)

Dans le cadre d'instructions ministérielles, l'ONDRAF a lancé des dispositifs de partenariat avec des collectivités locales, qui ont abouti, après approbation en Conseil des Ministres en 2006, à la décision d'implanter sur la commune de Dessel un centre de stockage de surface et un atelier de conditionnement pour ces déchets. Ils seront accompagnés d'un plan d'aménagement et de déploiement décidé avec les municipalités concernées.

 

Les intervenants dans la gestion des déchets radioactifs

L'Autorité de sûreté (AFCN) :
La loi du 15 avril 1994 a créé l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire en tant qu'Autorité de sûreté. L'AFCN qui déléguait à l'organisme de contrôle AVN (créé par les exploitants avec un statut d'abord associatif, puis à but non-lucratif), le contrôle et l'inspection des installations nucléaires, a repris cette branche d'activité d'AVN en 2008 et l'a intégré dans son organisation.

 

ONDRAF-NIRAS :

est l'organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles (NIRAS est l'acronyme néerlandais). Il a été créé par la loi du 8 août 1980 avec un statut public et exclusif. Les arrêtés royaux du 30 mars 1981 et du 16 octobre 1991, complétés par celui du 12 décembre 1997 sur la mission d'inventaire, définissent ses responsabilités et ses missions :

  • gestion de tous les déchets radioactifs présents sur le territoire belge quelles qu'en soient l'origine et la provenance (dont leur inventaire et la R&D)
  • gestion des quantités excédentaires de matières fissiles enrichies, de matières plutonifères et de combustibles neufs ou usés ;
  • déclassement des installations nucléaires désaffectées en collectant et évaluant toutes les informations nécessaires pour établir les programmes de gestion, et en donnant accord sur le programme de déclassement ; exécution du programme de déclassement à la demande de l'exploitant ou en cas de défaillance de celui-ci.

 

Par ailleurs, ONDRAF-NIRAS est investi de la gestion du fonds pour le financement à long terme comme l'entreposage prolongé et le stockage.

 

Financement de la gestion des déchets radioactifs

Tous les coûts de la gestion des déchets radioactifs sont supportés par leurs propriétaires (principe "pollueur payeur"). Les dépenses à long terme qui concernent l'exploitation des stockages et des entreposages sont provisionnées dans un fonds particulier appelé "fonds à long terme", qui est financé par les producteurs de déchets et géré par l'ONDRAF. Ce même organisme réévalue régulièrement les coûts prévisionnels et le montant du fond afin d'ajuster les contributions si nécessaire. L'ONDRAF bénéficie également de financements spécifiques, pour l'assainissement des passifs nucléaires, par l'Etat Belge et les producteurs d'électricité.

 

 

  
  
  

Le dépôt final en surface à pour les déchets de catégorie A (FMA-VC) se fera sur le site de la commune de Dessel. (Image Ondraf, source).

Le dépôt final en surface à pour les déchets de catégorie A (FMA-VC) se fera sur le site de la commune de Dessel. (Image Ondraf, source).

Page mise à jour le Lundi 23 Juillet 2012 à 14h53