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Canada

Le parc électronucléaire

Le parc électronucléaire est géré par des sociétés privées, dont la plus importante est OPG (Ontario Power Generation), qui possède aussi des installations hydroélectriques, dont une exploitant les chutes du Niagara.

  • 18 réacteurs (à eau lourde, du type CANDU) situés dans la partie Est du pays, en Ontario, au Québec et au Nouveau Brunswick. C'est dans la province de l'Ontario qu'est installée la majorité des centrales nucléaires (16 réacteurs en exploitation) qui fournissent près de 60 % de la production d'électricité de cette province.

 

Politique nucléaire et de gestion des déchets

La contribution de l'électronucléaire à l'approvisionnement en électricité du pays est de l'ordre de 15% avec une production d'environ 89 TWh (en 2008). Le Canada ne retraite pas les combustibles usés issus des centrales électronucléaires et les destine au stockage géologique direct après refroidissement.

 

 

Programme de gestion des combustibles usés

1/ Loi sur la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire (LDCN)

Cette loi, entrée en vigueur le 15 novembre 2002, met en œuvre la politique en matière de déchets radioactifs. Les points importants du texte sont les suivants :

  • Obligation pour les principaux propriétaires de combustibles usés (Electriciens et AECL) de créer une société de gestion pour effectuer les activités nécessaires, notamment de financement et d'exploitation, afin de mettre en œuvre la proposition de gestion retenue par le Canada (SGDN/NWMO).
  • Obligation pour ces mêmes propriétaires d'instituer un fonds de gestion et d'y verser les provisions nécessaires au financement de la gestion des combustibles usés suivant une méthode que le gouvernement précisera.

 

 

2/ Rapport final de la SGDN (Société de Gestion des Déchets de combustible Nucléaire) publié le 15 novembre 2005

 

Ce rapport rédigé après 3 années d'enquête, de consultation et de réflexion recommande au Gouvernement fédéral une "gestion adaptative progressive", expliqué en ces termes par la SGDN :

 

"La gestion adaptative progressive est à la fois une méthode technique et un système de gestion. La méthode sera mise en œuvre par étapes dans le but ultime de regrouper en un seul endroit tout le combustible nucléaire irradié afin de l'isoler et de le confiner en profondeur dans une formation rocheuse appropriée. Le système de gestion constitue pour sa part un processus progressif et adaptatif comportant des points de décision explicites pour pouvoir incorporer les nouvelles connaissances acquises et les innovations technologiques au cours de la mise en œuvre. À chaque étape, des options, notamment un dépôt provisoire pour entreposer temporairement le combustible irradié à faible profondeur, pourront être évaluées et le plan modifié avant d'aller de l'avant. Une société du futur déterminera si la sûreté de la méthode a été suffisamment démontrée pour prendre la décision de remblayer et de sceller le dépôt au moment où elle le jugera opportun."

 

En juin 2007 le gouvernement du Canada a adopté cette méthode de gestion. En janvier 2010, la SGDN a soumis à consultation le programme 2010-2014 de recherche de site dans les quatre provinces comportant des installations nucléaires : Nouveau Brunswick, Ontario, Québec et Saskatchewan.

 

Intervenants dans la gestion des déchets radioactifs

L'Autorité de sûreté, la Commission Canadienne de Sûreté Nucléaire, (CCSN)

a été instituée par la loi du 31 mai 2000 sur la sûreté et la réglementation nucléaire.

 

La Société de Gestion des Déchets de combustible Nucléaire, SGDN, ou NWMO (Nuclear Waste Management Organization) a démarré ses activités le 1er octobre 2002 en vertu de la Loi sur la gestion des déchets de combustible nucléaire. C'est une organisation à but non lucratif dont les électriciens sont les membres fondateurs (Hydo-Québec, Energie NB et Ontario Power Generation OPG). Elle a eu pour mission de rechercher les solutions de gestion à long terme du combustible usé du Canada. Aujourd'hui elle est chargée de mettre en œuvre les solutions de stockage suivant ses recommandations au gouvernement du Canada.

 

L'organisme de recherche dans le domaine nucléaire est Energie Atomique Canada Limitée, EACL qui a mené dans les années 1980 à 2000 un programme expérimental de R&D en matière de gestion des combustibles usés dans le laboratoire souterrain de Pinawa (Lac du Bonnet) situé en milieu cristallin. C'est à la suite de l'échec en terme sociopolitique de l'implantation d'un site de stockage géologique à proximité de ce laboratoire, que le gouvernement a repris le dossier en instituant la SGDN. Afin de ne pas préjuger d'une option technique et encore moins d'un site, ce laboratoire de Pinawa est aujourd'hui en phase de fermeture (décision prise en 2005) et a cessé toute activité.

 

Enfin, en ce qui concerne la gestion des déchets opérationnels des centrales nucléaires, l'opérateur OPG a lancé le projet DGR (Deep Geological Repository) afin de gérer en stockage géologique ses déchets de type FMA-VC à proximité de sa centrale de Bruce et en concertation avec la collectivité locale. OPG a confié à la SGDN le soin de réaliser ce stockage pour son compte.

 

Financements de la gestion des déchets radioactifs

En vertu du principe "pollueur-payeur" il appartient aux producteurs d'assurer le financement de l'organisation la gestion et l'exploitation des installations dite "d'évacuation" ou de toute autre installation nécessaire. La "Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire" du 15 novembre 2002 a introduit l'obligation pour les propriétaires de déchets radioactifs de constituer un fonds de gestion et d'y verser les provisions nécessaires au financement de la gestion des déchets.

 

 

  
  
  

Projet de centre de stockage canadien pour la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié
Projet de centre de stockage canadien pour la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié
Source

Page mise à jour le Lundi 15 Octobre 2012 à 9h11