États-Unis

Le parc électronucléaire

Ce parc, le plus important au monde, est géré par plusieurs opérateurs privés :

• 104 réacteurs nucléaires (REP et REB : réacteurs à eaux pressurisées et réacteurs à eaux bouillantes) d'une capacité totale nette approchant les 100.000 Mégawatts.

Politique nucléaire et de gestion des déchets

La production électrique des Etats-Unis est environ 8 fois celle de la France avec 4000 TWh dont environ 800 TWh est d'origine nucléaire (en 2009). La production électrique provient pour 49% de centrales au charbon, 19% du nucléaire, 22% du gaz et du pétrole, et 10% d'énergies renouvelables dont l'hydraulique. Pour les Etats-Unis, un point essentiel de la politique nucléaire et de la gestion des déchets est le critère de non-prolifération. A ce titre, tous les combustibles usés sont pris en charge par l'US DOE (Ministère de l'Energie) pour leur futur stockage direct sans retraitement. Les déchets civils de faible activité à vie courte (FMA-VC) sont gérés par plusieurs sociétés privées, avec des centres de stockage implantés dans plusieurs états. Depuis 1999, les déchets militaires de faible activité (FMA) sont stockés en formation salifère au WIPP (Waste Isolation Pilot Plan) situé dans l'Etat du Nouveau-Mexique.

Programme de gestion des déchets haute activité et combustibles usés

Le processus de recherche de site a commencé en 1983 lorsque le DoE a présenté 9 sites potentiels de stockage répartis dans 6 états. En 1987, le Congrès a modifié la loi NWPA (Nuclear Waste Policy Act)  afin de focaliser les travaux sur le site de Yucca Mountain. Pour caractériser ce site, une galerie de 8 km de long a été réalisée en 1997. Dénommée "Exploratory Studies Facility" (ESF), cette installation avait pour but de recueillir les données nécessaires à l'évaluation de la capacité du site à accueillir un site de stockage de combustibles usés et de déchets de haute activité. Le DoE a déposé une demande d'autorisation de construction du stockage auprès de la NRC en juin 2008 et celle-ci est actuellement en cours d'instruction. La nouvelle administration a établit une commission "Blue Ribbon" chargée de revoir sur le long terme la gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs de haute activité. L'instruction de la demande de stockage à Yucca Mountain par la NRC se poursuit malgré le retrait, par l'USDOE, de la demande d'autorisation.

Les intervenants dans la gestion des déchets radioactifs

Les deux Autorités de sûreté (secteur civil) : Il faut indiquer que le DOE exerce le rôle d'autorité de sûreté pour les déchets produits par le secteur de la défense.

• La Nuclear Regulatory Commission (NRC) est une agence fédérale indépendante. Selon la loi sur les déchets nucléaires, Nuclear Waste Policy Act (NWPA), la NRC délivre entre autre les autorisations de conception, construction et exploitation des stockages.
• L'Environmental Protection Agency (EPA) est une agence fédérale en charge de la promulgation et de l'application des normes environnementales (standards), y compris celles relatives à la protection radiologique. L'Energy Policy Act de 1992 donne à l'EPA l'autorité pour développer les normes générales (non spécifiques aux sites) pour la protection contre les relâchements radioactifs hors des installations de stockage.

Les gestionnaires des déchets radioactifs.

Tout d'abord, les déchets de type FMA-VC sont gérés par des sociétés privées dans les différents états concernés. Le bureau pour la gestion des déchets radioactifs civils (OCRWM) qui dépend du ministère de l'Energie (DoE – Department of Energy) a été créé par la loi NWPA (Nuclear Waste Policy Act) avec la responsabilité, au sein de ce ministère de toutes les activités associées au développement du programme américain de stockage géologique des combustibles usés (d'origine civile ou militaire) et des déchets radioactifs de haute activité. Selon cette loi NWPA, les responsabilités de l'OCRWM sont de développer une information spécifique au site et de proposer un concept d'installation et de transport qui puissent être utilisés dans le processus de décision sur le choix de sites et de développer un ou plusieurs stockages géologiques. Le DoE comme indiqué plus haut a la charge des déchets radioactifs d'origine militaire et à ce titre il gère le site du WIPP, situé à Carlsbad au Nouveau Mexique, pour le stockage géologique en formation salifère des déchets dit transuraniques via son bureau pour la gestion de l'environnement (OEM - Office of Environmental Management).

Financement de la gestion des déchets de haute activité et des combustibles usés

Dans le cadre du Nuclear Waste Policy Act Amendment, le volet civil du programme de gestion des déchets radioactifs doit être financé par les producteurs et détenteurs de déchets grâce à une redevance prélevée sur la production industrielle d'électricité nucléaire. Cette redevance est versée au Fonds pour les déchets nucléaires. Cette taxe représente approximativement 650 millions de dollars par an. Il est à noter que ce fonds est géré par le Trésor public et les dépenses incluses dans le budget de l'Etat. En échange du paiement de cette taxe, le DoE prend la responsabilité de mettre à la disposition des électriciens et de gérer un centre de stockage.