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Suisse

Le parc électronucléaire

Le parc est composé de 5 réacteurs nucléaires sur quatre sites exploité par 4 électriciens privés, mais avec un actionnariat constitué en partie de collectivités locales, mis en service entre 1969 et 1984, et qui représentent une puissance d'environ 3000 Mégawatts.

  • 2 à eau pressurisée,
  • 3 à eau bouillante.

 

La production électrique nucléaire, soit 26 TWh en 2008, couvre près de 40% de la production nationale en électricité.

 

Politique nucléaire et de gestion des déchets

Les assemblages de combustibles usés issus des centrales nucléaires suisses ont été traités à La Hague par AREVA et à Sellafield (Grande-Bretagne) par BNFL. La loi sur l'énergie nucléaire, LENu, entrée en vigueur en 2005, suspend le retraitement pour les contrats futurs. Dans l'attente de solutions à long-terme, les opérateurs procèdent à l'entreposage des déchets de moyenne et haute activités ainsi que des combustibles usés sur les sites du ZWILAG et du ZWIBEZ près de la centrale de Beznau.

 

Programme de gestion des déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue (HA et MAVL) et des combustibles usés

La Nagra est en charge du stockage des déchets (HA et MA-VL) issus du retraitement des combustibles usés, mais aussi de celui des combustibles usés. Toutefois comme les déchets de haute activité et les combustibles usés seront entreposés au moins 40 ans, notamment pour assurer un refroidissement suffisant, leur stockage n'est pas prévu avant 2040. Dans l'intervalle, en 2008, la Nagra a démontré la faisabilité technique d'un stockage souterrain et elle a choisi de le faire dans l'argile de la région de Zurich.

 

 

Programme de gestion des déchets de faible et moyenne activité à vie courte (FMA-VC)

La réalisation d'un stockage en profondeur pour les déchets FMA-VC est étudiée depuis plus de 30 ans. La démonstration de sûreté dans de l'argile opalinus a été apportée en 1993 à partir du site du Wellenberg, dans le canton de Nidwal choisi pour l'étendue de sa couche argileuse. A l'issue des votes défavorables du canton, en 1995 et 2002, sur le choix de ce site, la Confédération Suisse, par la loi LENu de 2003, a décidé de relancer le processus en ayant recours à un instrument de planification de grands travaux : le plan sectoriel. Le Conseil Fédéral a adopté en 2008 la Conception générale du plan sectoriel qui définit les règles de recherche de site. Prévue durer une dizaine d'années, la recherche de site se déroulera de manière transparente en 3 étapes, en y associant la participation des populations suisses mais aussi des États voisins. A l'issue, le Conseil Fédéral délivrera des autorisations pour le stockage de chaque catégorie de déchets, FMA et HA/MA-VL, sur deux ou un seul site.

 

Intervenants dans la gestion des déchets radioactifs

  • L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) est en Suisse l'autorité de sûreté dans le domaine de l'énergie nucléaire.
  • Le gestionnaire à long terme : le gouvernement Fédéral (Département Fédéral de l'intérieur) et les électriciens ont créé conjointement en 1972 la Coopérative d'Entreposage des Déchets Radioactifs - CEDRA en Français ou NAGRA (Nationale Genossenschaft für die Lagerung radioaktiver Abfälle) en allemand. Cette coopérative est en charge de l'élaboration des projets pour le stockage de toutes les catégories de déchets, de leurs conditionnements finaux ainsi que de leurs contrôles. Elle étudie les différents concepts de stockage ainsi que les conditions géologiques des sites appropriés. Elle assure la caractérisation des déchets radioactifs, la mise à jour régulière de leur inventaire comme données d'entrée pour la sélection des sites, pour les analyses de sûreté et pour les études de conception des stockages.
  • Le gestionnaire de l'entreposage : SA ZWILAG (Zwischen Lager) est une société privée, au capital détenu par les quatre compagnies exploitantes de centrales nucléaires. Cette société est chargée de l'entreposage des déchets de moyenne et haute activités, de ceux provenant des centrales et donc aussi des déchets vitrifiés issus du retraitement. Elle réalise aussi des opérations de traitement (tri et incinération) et de conditionnement de déchets de faible activité.

 

 

Financement de la gestion des déchets radioactifs

La participation financière des électriciens est actuellement fonction de leur capacité de production électronucléaire et celle du gouvernement fédéral est calculée pour un "équivalent énergie" virtuel. Tous les coûts étaient initialement payés directement par les producteurs, qui ont fait des provisions dans cette perspective. Pour garantir, après l'arrêt d'une centrale nucléaire, la couverture des coûts de gestion des déchets radioactifs, le Conseil fédéral a approuvé la création de deux fonds spécifiques, pour la désaffectation (déclassement) des installations nucléaires, et pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales. Elle institue une commission administrative des dits fonds de gestion qui élabore les bases de son organisation et sa stratégie de placement.

La nouvelle loi sur l'Énergie Nucléaire, LENu, reprend le modèle adopté et le complète sur le principe de la responsabilité solidaire, garantit les créances de l'exploitant sur un fonds et propose des modes de contrôle appropriés par la Confédération des coûts de gestion engendrés pendant le fonctionnement des centrales. A ce titre, les coûts générés avant l'arrêt des installations seront assumés comme actuellement par les sociétés d'exploitation au fur et à mesure des besoins. Mais dans le but d'éviter les risques de ressources insuffisantes par la mise à l'arrêt prématurée ou par la mise en faillite d'une centrale, des versements complémentaires sont prévus au titre du principe de la responsabilité solidaire.

 

 

Laboratoires de recherches

Pour mener l'ensemble de ses études, la Nagra a bénéficié de deux laboratoires souterrains à l'origine et au statut bien différents :

  • Le laboratoire du Grimsel
    En service depuis 1983, le laboratoire du Grimsel, est un laboratoire méthodologique de recherche et développement de la Nagra, dans le granite.
  • Le laboratoire souterrain du Mont-Terri (http://www.mont-terri.ch)
    Le laboratoire souterrain du Mont-Terri (canton du Jura) est situé dans l'argile.

 

  
  
  
Page mise à jour le Mercredi 14 Avril 2010 à 15h08