Le Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration règle par ses délibérations les affaires de l'Agence. Il délibère notamment sur les conditions générales d'organisation et de fonctionnement de l'établissement, le programme d'activité, les comptes ou encore les conditions générales de recrutement.
Les délibérations sont exécutoires de plein droit sauf si le commissaire du Gouvernement ou le Contrôleur général y font opposition, cette opposition devant être confirmée par le ministère concerné.
Membres du Conseil d'Administration :
Conformément au décret n° 92-1391 du 30 décembre 1992, modifié par le décret 2010-47 du 13 janvier 2010, et au décret du 8 juin 2010
Décret du 8 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (RTF - 4 Ko)
Président du Conseil d'administration :
Monsieur François-Michel GONNOT, nommé par décret du 15 septembre 2010
2 membres nommés par l'Office Parlementaire d'Evaluation des choix scientifiques et technologiques (Décision du 31 mars 2010)
- Madame Fabienne KELLER, Séntrice du Bas-Rhin
- Madame Geneviève FIORASO, Députée de l'Isère
6 membres nommés en qualité de représentants de l'Etat (Décret du 8 juin 2010)
- Sur proposition du ministre chargé de l'énergie : Monsieur Philippe DUPUIS Directeur général adjoint en charge de la Direction des finances Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
- Sur proposition du ministre chargé de la recherche : Madame Maria FAURY Directrice du secteur « Energie, développement durable, chimie et procédés » Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Direction générale de la recherche et de l'innovation Service de la stratégie de la recherche et de l'innovation
- Sur proposition du ministre chargé de l'écologie : Monsieur Laurent MICHEL Directeur général de la prévention des risques Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL)
- Sur proposition du ministre chargé du budget Monsieur : Pierre LEPETIT Inspecteur général Inspection générale des Finances
- Sur proposition du ministre chargé de la défense : Raphaële PAILLOUX Directeur de l'Unité de management nucléaire, biologique et chimique, Direction générale de l'armement, Direction des opérations
- Sur proposition du ministre chargé de la santé : Monsieur Jean-Luc RICHON Adjoint au Chef de bureau de l'environnement extérieur et des produits chimiques Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement extérieur et à l'alimentation Direction générale de la santé (DGS) Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé
7 membres nommés en qualité de personnalités qualifiées (Décret du 8 juin 2010)
2 élus locaux
- Monsieur Gilles CLEMENT, Maire de Mont-près-Chambord
- Monsieur François-Michel GONNOT, Conseiller municipal de Noyon
2 personnalités qualifiées proposées par le ministère de l'écologie
- Monsieur Vincent LE BLAN Délégué général Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l'Environnement (FNADE)
- Monsieur Philippe VESSERON Président d'Honneur du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM)
2 personnalités qualifiées désignées en raison de leur expérience dans le domaine des activités nucléaires
- Monsieur Hervé BERNARD Administrateur général adjoint Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives (CEA)
- Monsieur Laurent STRICKER Président de la World Association of Nuclear Operators (WANO)
1 personnalité qualifiée au titre de la recherche
- Monsieur Jean-François STEPHAN Directeur de l'Institut National des Sciences de l'Univers du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
8 représentants des salariés de l'Agence
Administrateurs élus le 18 février 2010 (mandat de 5 ans)
- Monsieur Jacques DELAY
- Madame Catherine COBAT-VITTECOQ
- Monsieur Michel NICOLAS
- Monsieur Jean-Noël DUMONT
- Madame Corinne MILESI
- Monsieur Alain ROULET
- Madame Elisabeth LECLERC
- Monsieur Hervé De LOGIVIERE
Assistent également au conseil d'administration
- Le Commissaire du gouvernement : Monsieur Pierre-Franck CHEVET, représenté par Monsieur Pierre-Marie ABADIE, Directeur de l'Energie
- Le Contrôleur général : Monsieur Bernard ABATE
- La Directrice générale de l'Andra : Madame Marie-Claude DUPUIS
- La Secrétaire générale de l'Andra : Madame Gaëlle SAQUET
- Le Secrétaire du Comité d'Entreprise : Monsieur Pierre MAULER