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2008-2012 : une démarche nationale ouverte mais non conclusive

Pour mener à bien la recherche de site, l'Andra a fondé sa démarche sur le volontariat des collectivités. L'Agence a ainsi proposé au Gouvernement :

 

Une démarche ouverte

En juin 2008, un appel à candidatures a été adressé aux maires de 3 115 communes situées dans des cantons dont la géologie était potentiellement compatible avec l'implantation du centre de stockage à faible profondeur. Ces communes étaient réparties dans 8 régions et 20 départements. L'identification des zones géologiques potentiellement favorables à l'installation d'un centre de stockage à faible profondeur avait préalablement été établie par l'Andra sur la base d'une étude bibliographique confiée au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et en cohérence avec les critères techniques pour la recherche de site définis par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

 

De plus, s'agissant d'un projet d'intérêt national, l'Andra a informé plusieurs organisations et représentants institutionnels, garants du sérieux de la démarche, notamment l'ASN, la CNE, l'OPECST, etc.

 

Télécharger le document pdf Télécharger le dossier adressé aux élus en juin 2008 (PDF - 2.16 Mo)

Télécharger le document pdf Télécharger la liste des 3115 communes (PDF - 737 Ko)

 

 

Une démarche progressive

  • La recherche de site a débuté en juin 2008, lors du lancement de l'appel à candidatures.
  • Pendant la phase d'appel à candidatures (juin-octobre 2008), l'Andra s'est mise à la disposition des collectivités locales pour leur fournir des informations complémentaires, répondre à l'ensemble des questions et venir présenter le projet à leur demande. L'Andra a ainsi participé à plus de 20 conseils municipaux et plus de 10 réunions publiques dans toute la France, avec une forte sollicitation de la part des collectivités locales du quart nord-est.
  • Une quarantaine de communes a marqué son intérêt pour le projet. A l'exception d'une commune candidate en Picardie, les communes candidates sont toutes situées en Champagne-Ardenne et en Lorraine, à moins de 180 km des sites de l'Andra (Centres industriels de l'Andra dans l'Aube, Centre de Meuse/Haute-Marne).
  • En décembre 2008, un dossier d'analyse des candidatures a été remis au Gouvernement pour permettre la présélection des communes sur lesquelles seront menées les investigations. Sur cette base, le Gouvernement a consulté, d'une part, l'Autorité de Sûreté Nucléaire et la Commission nationale d'évaluation, et d'autre part les élus des territoires concernés.

 

Télécharger le document pdf Télécharger le dossier d'analyse remis au gouvernement (PDF - 32.06 Mo)

 

Le 24 juin 2009, le Gouvernement a annoncé la sélection de deux communes parmi celles qui s'étaient portées candidates (Pars-lès-Chavanges et Auxon) pour y mener des investigations géologiques et environnementales approfondies. Fin juin, deux réunions d'information aux populations ont été organisées dans les 2 communes afin d'informer, d'écouter et de répondre aux interrogations ; mais l'opposition systématique de certains n'a pas permis l'instauration d'un échange serein.

 

Dans ce contexte et sous la pression d'opposants envers certains élus, la commune de Pars-lès-Chavanges a fait part de sa décision, le 4 juillet 2009, de renoncer aux investigations approfondies qui devaient être menées sur son territoire. Le 11 août 2009, le conseil municipal d'Auxon a également redélibéré en vue du retrait de la candidature de la commune au projet de stockage. Conformément à la démarche retenue par le Gouvernement et l'Andra, basée sur le volontariat des communes,  ces deux communes ont ainsi exercé leur droit de se retirer du projet.

 

 

Le rapport du HCTISN

Fin 2009, le HCTISN a constitué un groupe de travail pour « étudier les causes de l'échec, en tirer les leçons et formuler des recommandations ». Durant 2 ans, ce groupe a auditionné l'ensemble des acteurs concernés et a établi le retour d'expériences de la démarche.
Dans son rapport, rendu public fin 2011, le Haut Comité rappelle que le projet FAVL est un projet d'intérêt national et que la sûreté est le facteur premier de choix de site. Pour la poursuite de la démarche de recherche de site, il recommande notamment de :

    • s'appuyer sur les résultats de l'appel à candidature 2008 ;
    • privilégier le choix de territoires accueillant déjà des installations nucléaires ;
    • mener les discussions a minima à l'échelon intercommunal, avec le soutien de l'Etat et des grandes collectivités.

 

 
Télécharger le document pdf Télécharger le rapport du HCTISN (PDF - 199 Ko)


Le dossier 2012

En 2012, l'Andra a remis au Gouvernement un rapport faisant suite aux recommandations du PNGMDR (Plan National de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs) paru en juin 2010 et aux réflexions menées par le HCTISN (Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire) en 2010-2011 pour établir un retour d'expérience du projet.


 Dans ce rapport l'Andra conclut que :


• Le stockage des déchets radifères est une priorité car la majorité de ces déchets est déjà produite et est entreposée dans des installations temporaires dont certaines seront saturées d'ici une dizaine d'années. Le stockage de ces déchets dans une couche d'argile suffisamment épaisse, à une quinzaine de mètres de profondeur, permet de confiner efficacement la radioactivité à très long terme. Une étape de caractérisation géologique sur site est nécessaire pour vérifier les performances de sûreté et avant de prendre la décision de démarrer les études du projet industriel.


• Pour les déchets de graphite, des études de R&D sur le tri /traitement en amont sont menées.  Les conclusions de ces études, les progrès en matière de caractérisation ainsi que les résultats des investigations géologiques permettront de proposer un scénario de gestion optimal à l'horizon 2015.


• D'autres déchets sont également étudiés, tels que certains déchets bitumés du CEA, des sources scellées usagées, des objets contenant du radium collectés notamment chez des particuliers, des déchets à radioactivité naturelle renforcée, des résidus du traitement de l'uranium naturel... L'inventaire final des déchets susceptibles d'un stockage avec les déchets radifères pourra être précisé notamment sur la base des résultats des investigations géologiques.


Par ailleurs, pour poursuivre la démarche de recherche de site, l'Andra propose au Gouvernement de s'appuyer sur les recommandations du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (rapport public transmis à l'Etat en septembre 2011) :
• s'appuyer sur les résultats de l'appel à candidature 2008 ;
• privilégier le choix de territoires accueillant déjà des installations nucléaires ;
• mener les discussions a minima à l'échelon intercommunal, avec le soutien de l'Etat et des grandes collectivités.


Télécharger le document pdf Télécharger le rapport 2012 (PDF - 2.24 Mo)

 

  
  
  

Dossier adressé aux maires des 3115 communes en juin 2008
Dossier adressé aux maires des 3115 communes en juin 2008

 

Zones géologiques potentiellement favorables
Zones géologiques potentiellement favorables

Page mise à jour le Mercredi 6 Avril 2016 à 12h05