La recherche de site en 2008 et 2009

Pour mener à bien la recherche de site, l'Andra a fondé sa démarche sur le volontariat des collectivités. L'Agence a ainsi proposé au gouvernement :

Une démarche ouverte

En juin 2008, un appel à candidatures a été adressé aux maires de 3115 communes situées dans des cantons dont la géologie était potentiellement compatible avec l'implantation du centre de stockage à faible profondeur. Ces communes étaient réparties dans 8 régions et 20 départements. L'identification des zones géologiques potentiellement favorables à l'installation d'un centre de stockage à faible profondeur avait préalablement été établie par l'Andra sur la base d'une étude bibliographique confiée au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et en cohérence avec les critères techniques pour la recherche de site définis par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

De plus, s'agissant d'un projet d'intérêt national, l'Andra a informé plusieurs organisations et représentants institutionnels, garants du sérieux de la démarche, notamment l'ASN, la CNE, l'OPECST, etc...

 Télécharger le dossier adressé aux élus en juin 2008 (PDF - 2.16 Mo)

 Télécharger la liste des 3115 communes (PDF - 737 Ko)

Une démarche progressive

• La recherche de site a débuté en juin 2008, lors du lancement de l'appel à candidatures.
• Pendant la phase d'appel à candidatures (juin-octobre 2008), l'Andra s'est mise à la disposition des collectivités locales pour leur fournir des informations complémentaires, répondre à l'ensemble des questions et venir présenter le projet à leur demande. L'Andra a ainsi participé à plus de 20 conseils municipaux et plus de 10 réunions publiques dans toute la France, avec une forte sollicitation de la part des collectivités locales du quart nord-est.
• Une quarantaine de communes a marqué son intérêt pour le projet. A l'exception d'une commune candidate en Picardie, les communes candidates sont toutes situées en Champagne-Ardenne et en Lorraine, à moins de 180 km des sites de l'Andra (Centres de stockage de l'Aube, Laboratoire souterrain de Meuse/Haute-Marne).
• En décembre 2008, un dossier d'analyse des candidatures a été remis au gouvernement pour permettre la présélection des communes sur lesquelles seront menées les investigations. Sur cette base, le Gouvernement a consulté, d'une part, l'Autorité de Sûreté Nucléaire et la Commission nationale d'évaluation, et d'autre part les élus des territoires concernés.

 Télécharger le dossier d'analyse remis au gouvernement (PDF - 32.06 Mo)

Le 24 juin 2009, le Gouvernement a annoncé la sélection de deux communes parmi celles qui s'étaient portées candidates (Pars-les Chavanges et Auxon) pour y mener des investigations géologiques et environnementales approfondies. Fin juin, deux réunions d'informations aux populations ont été organisées dans les 2 communes afin d'informer, d'écouter et de répondre aux interrogations ; mais l'opposition systématique de certains n'a pas permis que s'instaure un échange serein.

Dans ce contexte et sous la pression d'opposants envers certains élus, la commune de Pars-lès-Chavanges a fait part de sa décision, le 4 juillet 2009, de renoncer aux investigations approfondies qui devaient être menées sur son territoire. Le 11 août 2009, le conseil municipal de Auxon a également redélibéré en vue du retrait de la candidature de la commune au projet de stockage. Conformément à la démarche retenue par le Gouvernement et l'Andra, basée sur le volontariat des communes, les communes ont ainsi exercé leur droit de se retirer du projet.