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Financement

Le financement de l'Andra provient :

 

1. Des producteurs de déchets radioactifs (97%)   (EDF, Areva, CEA, hôpitaux, centres de recherche) :

  • via des contrats commerciaux à 34 % (pour l'enlèvement des déchets et l'exploitation et la surveillance des centres de stockage),
  • via une taxe pour les recherches et études pour le projet Cigéo : cette taxe (dite taxe « de recherche ») additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base (INB) est collectée par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et versée sur le « Fonds Recherche » géré par l'Agence.

 

2. D'une subvention publique (3%) accordée par l'Etat pour la réalisation de ses missions d'intérêt général (réalisation et publication de l'Inventaire national des matières et déchets radioactifs présents en France, collecte et prise en charge d'objets radioactifs à usage familial et assainissement de sites pollués par la radioactivité lorsque les responsables sont défaillants).

 

Télécharger le document pdf Télécharger le rapport de gestion et états financiers (PDF - 2.43 Mo)


 

  
  

 

  
 
Page mise à jour le Vendredi 18 Septembre 2015 à 14h45