Sécuriser ou remettre en état les sites pollués par la radioactivité

Dans le cadre d'une mission d'intérêt général définie par la loi du 28 juin 2006 , l'Andra assure la remise en état ou la sécurisation de sites pollués par la radioactivité, à la demande du propriétaire, ou des pouvoirs publics en cas de responsable défaillant.

La plupart de ces sites ont abrité des activités du passé, datant de l'entre-deux-guerres, qui ne relevaient pas de l'industrie nucléaire : extraction du radium pour la médecine ou la parapharmacie, fabrication et application de peintures pour la vision nocturne, exploitation de minerais… Après guerre, la mémoire de ces sites, généralement situés dans des zones urbaines, a été perdue et certains d'entres eux ont été réaménagés en logements ou bâtiments publics par exemple. D'autres sites, sont quant à eux restés à l'état de friche.

Depuis la fin des années 90, l'État a construit progressivement le dispositif de prise en charge de ces sites. Priorité a été donnée aux sites dont la pollution était avérée et significative. Ces sites (Isotopchim, Bayard, Orflam-plast,…) sont aujourd'hui tous assainis ou en cours d'assainissement par l'Andra.

A partir de 2007, avec la création de la Commission Nationale des Aides dans le domaine Radioactif (CNAR) décidée par le conseil d'administration de l'Andra, les travaux d'assainissement des sites orphelins (dont le responsable est défaillant) ont pu être poursuivis de façon plus soutenue.

Carte des sites pollués par la radioactivité

Source : édition 2012 de l'inventaire national Andra 

Qu'est-ce qu'un site pollué par la radioactivité ?

La circulaire interministérielle du 17 novembre 2008 en donne la définition suivante : "Un site de pollution radioactive s'entend de tout site, abandonné ou en exploitation, sur lequel des substances radioactives, naturelles ou artificielles, ont été ou sont manipulées ou entreposées dans des conditions telles que le site présente des risques pour la santé et/ou l'environnement". La pollution constatée doit être imputable à une ou plusieurs substances radioactives, telles que définies par l'article L 542-1-1 du code de l'environnement, à savoir toute "substance qui contient des radionucléides, naturels ou artificiels, dont l'activité ou la concentration justifie un contrôle de radioprotection".

Un site pollué se caractérise donc par le fait qu'il a abrité des substances radioactives dont les effets ne sont pas compatibles avec les règles en vigueur concernant la santé publique et la protection de l'environnement. La définition fait donc appel, explicitement, à la notion de risque sanitaire qui dépend directement de l'usage qui est fait du site.

Comment se déroule l'assainissement ?

Une fois un site potentiellement pollué identifié (basée sur des observations de terrain, des témoignages, des recherches bibliographiques…), l'IRSN (L'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) procède à un diagnostic visant à détecter une éventuelle contamination radioactive. S'il s'avère que le site est effectivement pollué, l'Andra le sécurise par la mise en place de clôtures, de murages et d'une signalisation adéquate. Le risque que présente le site en fonction de l'usage auquel il est destiné (habitation, école, loisirs…) est ensuite évalué et une stratégie d'assainissement est définie (techniques de décontamination, gestion des déchets sur place…). L'assainissement du site par l'Andra peut alors commencer. Il se déroule en plusieurs phases :

1. Préparation : Des protections (nappes vinyles, sas, dispositifs d'aspiration des poussières…) sont mises en place pour prévenir toute dispersion de substances contaminées dans l'environnement.

2. Travaux de réhabilitation : Ils sont réalisés par des personnels qualifiés et spécialisés. Ils interviennent sur place après avoir revêtu les équipements nécessaires à la protection de leur santé. Les matériaux contaminés sont enlevés et conditionnés.

3. Prise en charge : Les déchets radioactifs qui ont été engendrés par l'assainissement (terres, gravats contaminés, objets…) sont orientés vers la filière de gestion adaptée à leur nature (centre de stockage ou entreposage provisoire). Ils sont parfois mis en sécurité sur place dans l'attente d'une solution de stockage.

4. Rénovation-réaménagement : Si nécessaire, des travaux de rénovation ou d'aménagement sont effectués.

 

Portrait d'Eric Lanes, assainisseur du nucléaire

Film réalisé par universcience.tv

La CNAR, une commission nationale pour subventionner l'assainissement

En avril 2007, le conseil d'administration de l'Andra a décidé de créer en son sein une Commission Nationale des Aides dans le domaine Radioactif (CNAR). Cette commission émet un avis sur l'utilisation de la subvention publique, sur les priorités d'attribution des fonds, les stratégies de traitement des sites pollués et sur les questions de prise en charge aidée des déchets. La CNAR, présidée par la directrice générale de l'Andra, comprend :

• Des représentants des autorités (ASN, DGPR, DGEC, DGS),
• Des représentants des établissements publics techniques (Ademe, IRSN),
• Des représentants du monde associatif (2 associations de défense de l'environnement : Robin des bois et fédération France Nature Environnement),
• Un représentant des élus
• et deux personnes qualifiées (un représentant d'un établissement public foncier et un spécialiste en assainissement).

Elle se réunit environ tous les 3 mois pour évaluer les dossiers qui lui sont soumis.

Récemment, la CNAR a instruit un certain nombre de dossiers et notamment ceux concernant les sites présentant les situations les plus prioritaires que ce soit pour des raisons sanitaires (logements habités par exemple) ou environnementales (sites en friche). Elle a permis d'engager en particulier des travaux d'assainissement, de diagnostic ou de mise en sécurité à Bandol (83) et chez certains résidents du "quartier des Coudraies" à Gif-sur-Yvette (91) ou encore sur d'anciens sites français sur lesquels a été manipulé du radium et qui sont susceptibles d'être contaminés.

Rôles des intervenants

Plusieurs acteurs travaillent en étroite collaboration et mettent à profit leurs expertises pour permettre l'assainissement des sites pollués par la radioactivité.

• L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) fixe les règles techniques auxquelles doit satisfaire l'élimination des déchets radioactifs et s'assure que les sites identifiés comme contaminés sont mis en sécurité pour le public et pour l'environnement. Elle contrôle également l'application des règles de radioprotection pour les travailleurs intervenants sur les chantiers d'assainissement.
• L'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) réalise les diagnostics des sites pollués et évalue les risques pour le public et pour l'environnement.
• L'Andra, établit le projet d'assainissement, le présente aux parties prenantes (validation par la CNAR selon les cas de figures) et prend ensuite en charge la réalisation des travaux et la gestion des déchets radioactifs qui en résultent.
• La préfecture, ordonne et encadre réglementairement les travaux d'assainissement par arrêté préfectoral et en assure le suivi en s'appuyant sur les DREAL (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement)pour les anciens sites industriels et sur l'ASN pour les aspects de radioprotection.

Les acteurs autour des sites pollués radioactifs.
Infographie ArtPresse publié dans "repères IRSN" avril 2010

A lire également :

• Le dossier de l'ASN : Les sites pollués au radium et par d'autres substances radioactives
• Le dossier de l'IRSN : Les sites radiocontaminés passés au crible