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Audience « géothermie »

Le 2 février 2017, à la Cour d'appel de Versailles, a eu lieu l'audience en appel concernant le potentiel géothermique du secteur étudié pour implanter Cigéo. Le juge a mis l'affaire en délibéré, le verdict sera connu le 23 mars prochain

 

Cette audience en appel faisait suite à un premier jugement du 26 mars 2015 dans lequel le tribunal de grande instance de Nanterre avait rejeté la plainte déposée par 6 associations contre l'Andra pour avoir sous-estimé le potentiel géothermique du secteur étudié pour implanter Cigéo.
Le Tribunal avait estimé "irrecevables" les demandes des associations car selon lui :

  • il n'y a pas eu rétention d'information par l'Andra ;
  • ce sont aux autorités publiques d'apprécier le contenu de l'étude ;
  • aucune infraction n'a été commise par l'Andra au droit de l'environnement.

 

  
  
  
Jeudi 2 Février 2017