Avis du Comité éthique et société : une vigilance plurielle au service de la confiance

Dans un contexte où la défiance envers les institutions publiques est régulièrement évoquée, la gestion des déchets radioactifs pose une question particulière : comment construire et maintenir la confiance sur des temporalités très longues et mobiliser des expertises multiples ;
S’appuyant sur 13 auditions menées depuis 2024 auprès d’experts internes et externes à l’Andra (chercheurs, personnalités qualifiées, organisations de la société civile), le Comité éthique et société met en avant un principe essentiel : la confiance ne se décrète pas mais doit au contraire être patiemment construite et constamment entretenue ou renouvelée. Elle repose sur l’exercice d’une vigilance plurielle, entendue comme une attention soutenue et collective, condition d’une relation de confiance au sein d’une société démocratique. 
Le Comité distingue trois niveaux complémentaires de vigilance : 

1. la vigilance interne à l’Andra, en particulier sur la façon dont la recherche scientifique est organisée et dont la pluralité des expertises est assurée ; 
2. la vigilance institutionnelle externe à l’Andra, assurée par des organismes nationaux (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, Commission nationale d'évaluation etc.) ou internationaux ;
3. la vigilance exercée par la société civile, et plus concrètement les parties prenantes directement concernées par la gestion des déchets radioactifs. 

Dans son avis, le CES revient plus en détail sur chacun de ces niveaux de vigilance en mentionnant les limites et en émettant des recommandations. Il insiste notamment sur la transparence de l’Andra vis-à-vis de l’instruction des dossiers scientifiques et techniques, et encourage la poursuite des démarches de concertation de l’Agence avec la société.

Comme tous les avis élaborés par le CES depuis sa création, l’avis est accessible sur son site Internet. Une synthèse de cet avis a été déposée en février 2026 comme cahier d’acteur dans le cadre du débat public sur le 6e Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs.

Les principales recommandations du CES

Les principales recommandations du CES :

• L’expression publique de l’Agence doit être neutre et ne prendre position sur aucune politique nucléaire et implique une posture de réserve sur ces sujets
• L’indépendance des différentes institutions mobilisées doit être garantie
• Les dirigeants de l’Andra doivent incarner une capacité de relative autonomie vis-à-vis du pouvoir politique et des producteurs de déchets
• L’Andra doit garantir la transparence de l’instruction des dossiers scientifiques et techniques vis-à-vis de la communauté scientifique internationale et de la société civile
• L’Andra doit veiller à ce que les résultats des recherches conduites par la communauté scientifique internationale soient pleinement intégrés à sa réflexion. De même, une évaluation régulière des activités de recherche de l’Andra devrait être réalisée.
• Les personnels de l’Andra doivent bénéficier d’un statut leur offrant à la fois une liberté d’expression en interne et la possibilité d’user de leur droit d’alerte sur la manière dont leur mission est accomplie
• L’existence des questionnements et des expertises issus de la société civile doit être pleinement reconnue
• Les processus de concertation avec la société doivent être maintenus et la participation citoyenne encouragée