Aller au contenu principal

Le comité éthique et société

Le Comité éthique et société a été créé par décision du Conseil d'administration de l'Andra le 17 décembre 2015. En se dotant d’un Comité pluraliste chargé de l’éclairer sur la prise en compte des enjeux sociétaux dans ses activités, l’Agence répond à une demande forte d’une plus grande implication de la société à la gestion des déchets radioactifs qui s’était notamment exprimée dans le cadre du débat public de 2013 consacré au projet Cigéo.

Organe de démocratie environnementale rattaché au Conseil d'administration, le Comité éthique et société a pour mission d'éclairer, faire progresser, donner des avis et évaluer l'Agence sur :

  • La prise en compte effective par l'Andra des enjeux éthiques, citoyens et sociétaux dans ses activités et ses projets ;
  • Le dialogue et l'implication des parties prenantes et intéressées dans les activités et les projets de l'Andra.
  • L’orientation des recherches menées par l’Andra dans le champ des sciences sociales en lien avec les domaines de compétences du comité.

Pour cela, le Comité éthique et société :

  • peut faire réaliser des études et des évaluations,
  • émet des avis et des recommandations adressées au Conseil d’administration de l’Andra ;
  • rédige un rapport d’activité annuel présenté au Conseil d’Administration de l’Andra.

Le Comité éthique et société pourra se saisir de sujets liés aux thématiques suivantes :

  • Les relations et responsabilités intergénérationnelles ;
  • L’action en contexte d'incertitude ;
  • La participation et l’implication de la société dans les activités et projets conduits par l’Andra
  • La gouvernance ouverte et démocratique de grands projets ;
  • Les grands projets face aux mouvements contestataires ;
  • L’éthique environnementale ;
  • L’éthique territoriale ;
  • La place et le rôle de l’Andra dans l’écosystème de la gestion des déchets radioactifs.

Composé de 20 membres au plus, le Comité éthique et société regroupe des personnalités qualifiées indépendantes, aux expertises plurielles au niveau national et international: santé, environnement, droit, gouvernance et participation, sciences et techniques, économie, territoire…, ainsi que de représentants d'instances de démocratie locales et nationales.

 

Liste des membres du Comité éthique et société de l'Andra (PDF 54.82 Ko) Note d'étape Avis : la participation du public dans la phase d'élaboration du volet gouvernace du plan directeur Avis : Les principes et modalités de gouvernance proposés pour le plan directeur d'exploitation de Cigéo
Partager cette page