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Les documents de référence

2024 : Dossier d’enquête parcellaire

Mi-janvier 2024, l’Andra a déposé auprès de la préfecture de la Meuse, un dossier d’enquête parcellaire afin d’acquérir les derniers terrains nécessaires aux premiers développements du projet Cigéo, reconnu d’utilité publique en 2022.

A ce stade, l’Andra dispose de plus de 80% de la maitrise foncière nécessaire aux installations de surface du futur centre de stockage Cigéo. Restent à acquérir environ 100 hectares, principalement des surfaces agricoles, des chemins, ainsi qu’une ancienne plateforme de voie ferrée. Outre les terrains nécessaires en surface, l’Andra doit également acquérir moins de 200 hectares de tréfonds (zone souterraine située localement en-dessous de 250 mètres de profondeur).

Pièce 1 - Notice explicative (PDF 3.22 Mo) Pièce_2_Parcellaire_Vol1_Cirfontaines_01 (PDF 236.53 Mo) Pièce_2_Parcellaire_Vol2_Cirfontaines_02 (PDF 155.64 Mo) Pièce_2_Parcellaire_Vol3_Gillaumé (PDF 64.43 Mo) Pièce_2_Parcellaire_Vol4_Saudron (PDF 84.21 Mo) Pièce_2_Parcellaire_Vol5_Bonnet_01 (PDF 71.36 Mo) Pièce_2_Parcellaire_Vol6_Bonnet_02 (PDF 149.06 Mo) Pièce_2_Parcellaire_Vol7_Bure_01 (PDF 144.95 Mo) Pièce_2_Parcellaire_Vol8_Bure_02 (PDF 185.18 Mo) Pièce_2_Parcellaire_Vol9_Bure_03 (PDF 196.82 Mo) Pièce_2_Parcellaire_Vol10_Gondrecourt_01 (PDF 189.85 Mo) Pièce_2_Parcellaire_Vol11_Gondrecourt_02 (PDF 158.21 Mo) Pièce_2_Parcellaire_Vol12_Gondrecourt_03 (PDF 192.89 Mo) Pièce_2_Parcellaire_Vol13_Gondrecourt_04 (PDF 251.64 Mo) Pièce_2_Parcellaire_Vol14_Horville_01 (PDF 214.96 Mo) Pièce_2_Parcellaire_Vol15_Horville_02 (PDF 130.59 Mo) Pièce_2_Parcellaire_Vol16_Mandres_01 (PDF 229.53 Mo) Pièce_2_Parcellaire_Vol17_Mandres_02 (PDF 149.58 Mo) Pièce_2_Parcellaire_Vol18_Mandres_03 (PDF 157.14 Mo) Pièce_2_Parcellaire_Vol19_Mandres_04 (PDF 121.73 Mo) Avis de la commission d'enquête (PDF 432.15 Ko) PV de l'enquête parcellaire (PDF 8.84 Mo)

2023 : Demande d’autorisation de création (DAC)

Début 2023, l’Andra a déposé auprès du ministère en charge de la sûreté nucléaire la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, le projet de stockage géologique pour les déchets les plus radioactifs. En appui à cette demande d’autorisation de création, l’Andra a remis un dossier support, qui présente les éléments techniques détaillés concernant la conception de Cigéo ainsi que la démonstration de sa sûreté, afin de permettre son instruction par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Ce dossier, disponible ci-dessous, est en cours d’instruction par l’Autorité de sûreté nucléaire.

Pièce 00 - Présentation non technique (PDF 3.81 Mo) Pièce 01 - Identification de l’exploitant (PDF 1.7 Mo) Pièce 02 - Nature de l'installation (PDF 6.21 Mo) Pièce 03 - Carte au 1-25 000e de localisation de l installation (PDF 990.97 Ko) Pièce 04 - Plans de situation au 1/10 000e indiquant le périmètre proposé (PDF 1.09 Mo) Pièce 05 - Plans détaillés de l installation au 1-2 500e (PDF 1.21 Mo) Pièce 06bis - Etude impact-Résumé non technique (PDF 17.7 Mo) Pièce 06 - Etude impact-Sommaire général (PDF 3.15 Mo) Pièce 06 - Etude impact-Vol1 - Introduction et contexte (PDF 2.77 Mo) Pièce 06 - Etude impact-Vol2 - Justification et description (PDF 19.92 Mo) Pièce 06 - Etude impact-Vol3 - chapitres 1 a 5 - Etat actuel (PDF 30.61 Mo) Pièce 06 - Etude impact-Vol3 - chapitres 6 a 8 - Etat actuel (PDF 45.1 Mo) Pièce 06 - Etude impact-Vol3 - chapitres 9 a 17 - Etat actuel (PDF 21.42 Mo) Pièce 06 - Etude impact-Vol3 - annexes - Etat actuel (PDF 79.71 Mo) Pièce 06 - Etude impact-Vol4 - chapitres 1 a 5 - Evaluation incidences (PDF 11.9 Mo) Pièce 06 - Etude impact-Vol4 - chapitres 6 a 8 - Evaluation incidences (PDF 15.51 Mo) Pièce 06 - Etude impact-Vol4 - chapitres 9 a 22 - Evaluation incidences (PDF 24.77 Mo) Pièce 06 - Etude impact-Vol4 - annexes - Evaluation incidences (PDF 1.86 Mo) Pièce 06 - Etude impact-Vol5 - Evaluation incidences Natura 2000 (PDF 28.21 Mo) Pièce 06 - Etude impact-Vol6 - Incidence santé humaine (PDF 5.99 Mo) Pièce 06 - Etude impact-Vol7 - Méthode réalisation (PDF 23.87 Mo) Pièce 07-Version préliminaire du rapport de sureté - PARTIE 1 Contexte-Volume 01-Contexte et structure (PDF 3.03 Mo) Pièce 07-Version préliminaire du rapport de sureté-PARTIE 1 Contexte-Volume 02-Démarches et référentiels (PDF 1.28 Mo) Pièce 07-Version préliminaire du rapport de sureté-PARTIE 2 Description -Volume 03-Colis de déchets (PDF 4.93 Mo) Pièce 07-Version préliminaire du rapport de sureté-PARTIE 2 Description-Volume 04-Site et environnement (PDF 7.55 Mo) Pièce 07-Version préliminaire du rapport de sureté-PARTIE 2 Description-Volume 05-Installations ouvrages équipements (PDF 29.05 Mo) Pièce 07-Version préliminaire du rapport de sureté-PARTIE 2 Description-Volume 06- Organisation exploitation (PDF 1.8 Mo) Pièce 07-Version préliminaire du rapport de sureté-PARTIE 2 Description-Volume 07-Evolution phénoménologique (PDF 5.14 Mo) Pièce 07-Version préliminaire du rapport de sureté-PARTIE 3 Démonstration sûreté-Volume 08-Démonstration de sûreté après-fermeture (PDF 18.99 Mo) Pièce 07-Version préliminaire du rapport de sureté-PARTIE 3 Démonstration sûreté-Volume 09-Démonstration de sûreté en exploitation (PDF 7.67 Mo) Pièce 07-Version préliminaire du rapport de sureté-PARTIE 4 Volumes complémentaires Cigéo-Volume 10-Progressivité construction (PDF 1.28 Mo) Pièce 07-Version préliminaire du rapport de sureté-PARTIE 4 Volumes complémentaires Cigéo-Volume 11-Flexibilité (PDF 1.86 Mo) Pièce 07-Version préliminaire du rapport de sureté-PARTIE 4 Volumes complémentaires Cigéo-Volume 12-Adaptabilité (PDF 2.24 Mo) Pièce 07-Version préliminaire du rapport de sureté-PARTIE 4 Volumes complémentaires Cigéo-Volume 13-Récupérabilité (PDF 4.68 Mo) Pièce 08 - Etude de maîtrise de risques (PDF 9.16 Mo) Pièce 09 - Capacités techniques exploitant (PDF 2.49 Mo) Pièce 10 - Capacités financières exploitant (PDF 4 Mo) Pièce 11 - Justification de la maîtrise foncière des terrains (PDF 1.58 Mo) Pièce 12 - Servitudes et demande de périmètres de protection et de droit exclusif (PDF 778.95 Ko) Pièce 13 - Plan démantèlement fermeture et de surveillance (PDF 4.07 Mo) Pièce 14 - Bilan de la participation du public (PDF 5.1 Mo) Pièce 14 - Bilan de la participation du public - Annexes (PDF 59.67 Mo) Pièce 15 - Emission de gaz à effet de serre (PDF 1.63 Mo) Pièce 16 - Plan directeur exploitation (PDF 7.04 Mo) Pièce 17 - Informations juridiques et administratives (PDF 4.7 Mo) Pièce 18 - Avis émis sur le projet (PDF 2.16 Mo) Pièce 19 - Version préliminaire des spécifications acceptation des colis (PDF 3.04 Mo) Pièce 20 - Plan de développement installation stockage Cigéo (PDF 5.26 Mo) Pièce 21 - Guide de lecture du dossier (PDF 2.17 Mo) Pièce 22 - Glossaire et acronymes (PDF 1.95 Mo)

2022 : Déclaration d'utilité publique

Le 8 juillet 2022 a été publié au Journal officiel :

Annexes du décret déclarant l'utilité publique de Cigéo

Annexe 1 du décret DUP visée par le Conseil d'Etat (PDF 3.01 Mo) Annexe 1 du décret DUP (PDF 11.56 Ko) Annexe 2 du décret DUP visée par le Conseil d'Etat (PDF 3.32 Mo) Annexe 2 du décret DUP (PDF 142.02 Ko) Annexe 3 du décret DUP visée par le Conseil d'Etat (PDF 16.84 Mo) Annexe 3 du décret DUP (PDF 263.87 Ko) Annexe 4 du décret DUP visée par le Conseil d'Etat (PDF 40.99 Mo) Annexe 4 du décret DUP (PDF 24.38 Mo)

Annexes du décret inscrivant Cigéo parmi les opérations d'intérêt national

Carte OIN 1 visée par le Conseil d'Etat (PDF 2.65 Mo) Carte OIN 1 du décret DUP (PDF 2.65 Mo) Carte OIN 2 visée par le Conseil d'Etat (PDF 2.05 Mo) Carte OIN 2 du décret DUP (PDF 2.05 Mo) Carte OIN 3 visée par le Conseil d'Etat (PDF 2.17 Mo) Carte OIN 3 du décret DUP (PDF 2.17 Mo) Carte OIN 4 visée par le Conseil d'Etat (PDF 2.26 Mo) Carte OIN 4 du décret DUP (PDF 2.26 Mo)

2021 : Dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique

Dans le cadre de la procédure d’instruction du dossier de demande de déclaration d’utilité publique (DUP) du centre de stockage Cigéo, une enquête publique s’est tenue entre le 15 septembre et le 23 octobre 2021 sous l’égide d’une commission d’enquête composée de 5 commissaires enquêteurs neutres et indépendants. L’enquête publique a permis une large participation du public avec un total de 4 158 contributions.

La commission d’enquête a rendu :
- un avis favorable à la déclaration d’utilité publique assorti de 5 recommandations ;
- un avis favorable à la mise en comptabilité des documents d’urbanisme.

Pièce-00-Présentation non-technique (PDF 18.44 Mo) Pièce-01-Notice explicative (PDF 14.75 Mo) Pièce-02-Plan de situation (PDF 16.24 Mo) Pièce-03-Plan Général des travaux (PDF 16.79 Mo) Pièce-04-Caractéristiques principales ouvrages (PDF 21.71 Mo) Pièce-05-Appréciation sommaire dépenses (PDF 16.69 Mo) Pièce-06bis-Etude impact-Résumé non technique (PDF 22.03 Mo) Pièce-06-Sommaire global de l'Etude d'impact (PDF 15.39 Mo) Pièce-06-Etude impact-Vol1-Introduction et contexte (PDF 18.19 Mo) Pièce-06-Etude impact-Vol2-Justification et description (PDF 47.95 Mo) Pièce-06-Etude impact-Vol3-etat actuel (PDF 171.16 Mo) Pièce-06-Etude impact-Vol4-Evaluation incidences (PDF 67.57 Mo) Pièce-06-Etude impact-Vol5-Evaluation incidences Natura 2000 (PDF 33.03 Mo) Pièce-06-Etude impact-Vol6-Incidence santé humaine (PDF 21 Mo) Pièce-06-Etude impact-Vol7-Méthode réalisation (PDF 39.15 Mo) Pièce-07-Juridique et administrative (PDF 9.8 Mo) Pièce-08-Avis émis sur le projet et réponses (PDF 122.79 Mo) Pièce-08-Avis émis sur le projet-Annexe1-mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité environnementale (PDF 58.82 Mo) Pièce-08-Avis émis sur le projet-Annexe2-mémoire en réponse aux avis des collectivités territoriales et leurs groupements (PDF 11.52 Mo) Pièce-09-Bilan procédure débat public et concertation (PDF 10.53 Mo) Pièce-09-Bilan procédure débat public et concertation-Annexes (PDF 34.97 Mo) Pièce-10-Délibération conseil administration (PDF 17.49 Mo) Pièce-11-Modalités rétablissement voies (PDF 21.26 Mo) Pièce-12-MECDU-Annexe (PDF 31.94 Mo) Pièce-12-MECDU-Vol1-Mise en compatibilité du schéma de cohérence territorial (SCOT) Pays Barrois (PDF 35.41 Mo) Pièce-12-MECDU-Vol2-Mise en compatibilité du plan local d urbanisme intercommunal (PLUI) Haute-Saulx (PDF 49.91 Mo) Pièce-12-MECDU-Vol3-Mise en compatibilité du plan local d urbanisme (PLU) Gondrecourt (PDF 31.49 Mo) Pièce-13-Evaluation économique et sociale infra transport (PDF 14.04 Mo) Pièce-14-Synthèse perspectives aménagement et développement (PDF 70.2 Mo) Pièce-15-Glossaire et acronymes (PDF 16.75 Mo) Pièce-16-Guide de lecture du dossier d'enquête publique (PDF 16.09 Mo) Pièce-17-Annexes-Documents complémentaires (PDF 54.66 Mo)

2021 : Evaluation socioéconomique du projet Cigéo

La réalisation de l’évaluation socioéconomique du projet Cigéo, dite ESE, a constitué un exercice inédit pour l’Andra et le premier du genre au sein de la filière nucléaire. Véritable outil d’aide à la décision publique imposé par la loi française, cette évaluation questionne tout projet d’envergure mobilisant une part importante d’investissement public. Il s’agit ainsi d’apprécier le bénéfice de l’investissement pour la collectivité, en comparant, en termes monétaires, ses effets sur toute sa durée de vie à une situation dite « contrefactuelle », représentant ce qui serait fait si le projet n’était pas mis en œuvre. 

Pour la première fois, cette évaluation socioéconomique, qui a nécessité trois années de recherches, s’applique au domaine nucléaire de la gestion des déchets. Il s’agit d’objectiver les effets de l’investissement de Cigéo, à l’aune de son objectif fondamental : protéger, sur le très long terme, l’Homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs, tout en limitant les charges qui seront supportées par les générations futures.

Évaluation socioéconomique du projet global Cigéo (PDF 15.29 Mo) Note de synthèse - l’évaluation socioéconomique du projet global Cigéo (PDF 576.56 Ko) Rapport du comité d'experts économistes sur l'évaluation socioéconomique du projet global Cigéo (PDF 996.16 Ko) Rapport de contre-expertise indépendante de l’évaluation socioéconomique du projet global Cigéo (PDF 1.55 Mo) Avis du Secrétaire général pour l'investissement (SGPI) sur la contre-expertise du dossier d'évaluation socioéconomique du projet global Cigéo (PDF 819.44 Ko) Suites à donner par l’Andra en réponse à l’avis du SGPI et de contre-expertise de l’ESE de Cigéo (PDF 6.3 Mo)

2016 - Dossier d'options de sûreté

En avril 2016, l’Andra a remis à l’ASN un dossier d’options de sûreté (DOS) de Cigéo. Il s’agit d’une étape importante dans le processus progressif de conception de Cigéo avant le dépôt de la demande d'autorisation de création. La sûreté étant au coeur du projet porté par l’Andra, le dossier d'options de sûreté permet de stabiliser les grands principes, méthodes et choix de conception pour conduire la future démonstration de sûreté qui sera analysée par l’ASN dans le cadre de la demande d’autorisation de création. L'Andra a également remis une proposition de plan directeur pour l'exploitation qui fera l'objet d'une concertation.

Le 15 janvier 2018, l'ASN a publié un avis définitif sur le DOS de Cigéo suite à une instruction de plus d’un an qui a mobilisé de nombreux acteurs et s’est terminée par une consultation du public.

 

Note de synthèse - La prise en compte par l'Andra de l'avis ASN sur le dossier d'options de sûreté (DOS) de Cigéo (PDF 87.46 Ko) Dossier d'options de sûreté de Cigéo - Partie exploitation (PDF 23.17 Mo) Dossier d'options de sûreté de Cigéo - Partie après fermeture (PDF 29.92 Mo) Dossier d'options techniques de récupérabilité (DOREC) (PDF 6.91 Mo) Proposition de plan directeur pour l'exploitation (PDF 34.09 Mo)

2016 - Travaux et propositions portant sur la réversibilité

Conformément à la loi du 28 juin 2006 complétée par la loi du 25 juillet 2016, le stockage géologique doit être conçu de manière à être réversible. Retrouvez ci-dessous les documents relatifs aux travaux et propositions de l’Andra sur la réversibilité.

2014-2016 : Evaluation des coûts du projet Cigéo

Évaluation des coûts afférents à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue

2013 : Débat public

 

2009 : Rapport étape

L'Andra a proposé fin 2009 aux ministres en charge de l'énergie, de la recherche et de l'environnement :

  • une zone d'intérêt pour la reconnaissance approfondie (Zira) et des scénarios d'implantation en surface,
  • des options de conception, de sûreté et de réversibilité,
  • un modèle d'inventaire pour le dimensionnement du stockage,
  • des options d'entreposage en complément du stockage.

Le choix de ces options marque le passage de l'étude de faisabilité du stockage et d'optimisation des concepts à une phase de définition de l'avant-projet du stockage à finalité plus industrielle.

Etape 2009 – Proposition d’une zone d’intérêt pour la reconnaissance approfondie et de scenarios d’implantation en surface (PDF 31.9 Mo) Stockage réversible profond - étape 2009 : Options de conception du stockage en formation géologique profonde (PDF 7.26 Mo) Stockage réversible profond - étape 2009 : Options de réversibilité du stockage en formation géologique profonde (PDF 10.07 Mo) Stockage réversible profond - étape 2009 : Options de sûreté du stockage en formation géologique profonde (PDF 15.4 Mo)

2005 : Dossier de faisabilité d’un stockage en formation géologique profonde de déchets HA-MAVL

Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par la loi du 30 décembre 1991, l’Andra a remis, le 30 juin 2005, aux Ministres chargés de la Recherche et de l’Industrie, une première version du rapport sur la faisabilité d’un stockage en formation géologique profonde de déchets radioactifs à haute activité et à vie longue. Une version actualisée a été remise au gouvernement le 20 décembre 2005.

Ce dossier, résultat de quinze ans de recherche, comprend deux volets :

  • un dossier d’évaluation de faisabilité concernant l’argile, fondé notamment sur les travaux conduits sur le site du Laboratoire souterrain de Meuse/Haute-Marne et dans les laboratoires étrangers ;
  • un dossier concernant l’intérêt des roches granitiques qui s’appuie sur les connaissances bibliographiques disponibles sur les granites français et sur les travaux menés par l’Andra en partenariat de recherche avec des laboratoires étrangers.
Dossier 2005 Argile – Les recherches de l’Andra sur le stockage géologique des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue (PDF 8.74 Mo) Dossier 2005 Argile - Synthèse : Evaluation de la faisabilité du stockage géologique en formation argileuse (PDF 21 Mo) Dossier 2005 Argile – Tome Architecture et gestion du stockage géologique (PDF 14.71 Mo) Dossier 2005 Argile – Tome Evolution phénoménologique du stockage géologique (PDF 18.26 Mo) Dossier 2005 Argile – Tome Evaluation de sûreté du stockage géologique (PDF 27.15 Mo) Dossier 2005 Granite - Synthèse : Intérêt des formations granitiques pour le stockage géologique (PDF 6.7 Mo)