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Les documents de référence

L'évaluation socioéconomique du projet Cigéo

La réalisation de l’évaluation socioéconomique du projet Cigéo, dite ESE, a constitué un exercice inédit pour l’Andra et le premier du genre au sein de la filière nucléaire. Véritable outil d’aide à la décision publique imposé par la loi française, cette évaluation questionne tout projet d’envergure mobilisant une part importante d’investissement public. Il s’agit ainsi d’apprécier le bénéfice de l’investissement pour la collectivité, en comparant, en termes monétaires, ses effets sur toute sa durée de vie à une situation dite « contrefactuelle », représentant ce qui serait fait si le projet n’était pas mis en œuvre. 

Pour la première fois, cette évaluation socioéconomique, qui a nécessité trois années de recherches, s’applique au domaine nucléaire de la gestion des déchets. Il s’agit d’objectiver les effets de l’investissement de Cigéo, à l’aune de son objectif fondamental : protéger, sur le très long terme, l’Homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs, tout en limitant les charges qui seront supportées par les générations futures.

Note de synthèse - l’évaluation socioéconomique du projet global Cigéo (PDF 576.56 Ko) Évaluation socioéconomique du projet global Cigéo (PDF 15.29 Mo) Rapport du comité d'experts économistes sur l'évaluation socioéconomique du projet global Cigéo (PDF 996.16 Ko) Rapport de contre-expertise indépendante de l’évaluation socioéconomique du projet global Cigéo (PDF 1.55 Mo) Avis du Secrétaire général pour l'investissement (SGPI) sur la contre-expertise du dossier d'évaluation socioéconomique du projet global Cigéo (PDF 819.44 Ko) Suites à donner par l’Andra en réponse à l’avis du SGPI et de contre-expertise de l’ESE de Cigéo (PDF 6.3 Mo)

Le dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique remis en 2020

Le 3 août 2020, l’Andra a remis au ministère de la transition écologique par l’Andra un dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) du centre de stockage Cigéo. La déclaration d’utilité publique vise à reconnaître le caractère d’intérêt général du projet Cigéo. 

L'instruction en cours donnera lieu à une mise à jour du dossier avant l'enquête publique. 

Note de synthèse - La demande de déclaration d’utilité publique du projet de centre de stockage Cigéo (PDF 1.76 Mo) Pièce 00 - Présentation non technique du centre de stockage Cigéo - Dossier DUP Cigéo (PDF 14.01 Mo) Pièce 01 - Notice explicative - Dossier DUP Cigéo (PDF 10.97 Mo) Pièce 02 - Plan de situation - Dossier DUP Cigéo (PDF 15.95 Mo) Pièce 03 - Plan Général des travaux - Dossier DUP Cigéo (PDF 16.5 Mo) Pièce 04 - Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants - Dossier DUP Cigéo (PDF 12.06 Mo) Pièce 05 - Appréciation sommaire dépenses - Dossier DUP Cigéo (PDF 7.06 Mo) Pièce 06 - Etude d’impact du projet global Cigéo - Volume 1 - Introduction et contexte réglementaire - Dossier DUP Cigéo (PDF 18.04 Mo) Pièce 06 - Etude d’impact du projet global Cigéo - Volume 2 - Justification et description du projet global Cigéo - Dossier DUP Cigéo (PDF 48.27 Mo) Volume III – Etat actuel de l’environnement et facteurs susceptibles d’être affectés par le projet (PDF 171.43 Mo) Pièce 06 - Etude d’impact du projet global Cigéo - Volume 4 - Evaluation des incidences et mesures d’évitement, de réduction et de compensation de ces incidences - Dossier DUP Cigéo (PDF 68.32 Mo) Pièce 06 - Etude d’impact du projet global Cigéo - Volume 5 - Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000 - Dossier DUP Cigéo (PDF 33.87 Mo) Pièce 06 - Etude impact du projet global Cigéo - Volume 6 - Incidences sur la santé humaine - Dossier DUP Cigéo (PDF 20.72 Mo) Pièce 06 - Etude d’impact du projet global Cigéo - Volume 7 - Méthodes de réalisation - Dossier DUP Cigéo (PDF 37.93 Mo) Pièce 06bis - Etude d’impact du projet global Cigéo - Résumé non technique - Dossier DUP Cigéo (PDF 38.73 Mo) Pièce 07 - Informations juridiques et administratives - Dossier DUP Cigéo (PDF 9.17 Mo) Pièce 08 - Avis émis sur le projet de centre de stockage Cigéo - Dossier DUP Cigéo (PDF 7.24 Mo) Pièce 09 - Bilan de la participation du public à l’élaboration du projet de centre de stockage Cigéo - Dossier DUP Cigéo (PDF 10.57 Mo) Pièce 09 - Bilan de la participation du public à l’élaboration du projet de centre de stockage Cigéo - Annexes - Dossier DUP Cigéo (PDF 35.09 Mo) Pièce 10 - Délibération du conseil administration - Dossier DUP Cigéo (PDF 7.79 Mo) Pièce 11 - Modalités de rétablissement des voies interrompues - Dossier DUP Cigéo (PDF 11.83 Mo) Pièce 12 - Mise en compatibilité des documents d’urbanisme - Volume 1 - Mise en compatibilité du schéma de cohérence territorial (SCOT) du Pays Barrois - Dossier DUP Cigéo (PDF 33.35 Mo) Pièce 12 - Mise en compatibilité des documents d’urbanisme - Volume 2 - Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Haute-Saulx - Dossier DUP Cigéo (PDF 46.4 Mo) Pièce 12 - Mise en compatibilité des documents d’urbanisme - Volume 3 - Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal de Gondrecourt-le-Château - Dossier DUP Cigéo (PDF 29.58 Mo) Pièce 12 - Mise en compatibilité des documents d’urbanisme - Annexe - Dossier DUP Cigéo (PDF 33.13 Mo) Pièce 13 - Evaluation économique et sociale des infrastructures de transport du projet global Cigéo - Dossier DUP Cigéo (PDF 10.26 Mo) Pièce 14 - Synthèse des perspectives d'aménagement et de développement du territoire - Dossier DUP Cigéo (PDF 66.45 Mo) Pièce 15 - Glossaire et acronymes - Dossier DUP Cigéo (PDF 7.06 Mo) Pièce 16 - Guide de lecture du dossier d'enquête publique - Dossier DUP Cigéo (PDF 14.65 Mo) Pièce 17 - Annexes - Dossier DUP Cigéo (PDF 6.14 Mo)

Le dossier d'options de sûreté remis en 2016

En avril 2016, l’Andra a remis à l’ASN un dossier d’options de sûreté (DOS) de Cigéo. Il s’agit d’une étape importante dans le processus progressif de conception de Cigéo avant le dépôt de la demande d'autorisation de création. La sûreté étant au coeur du projet porté par l’Andra, le dossier d'options de sûreté permet de stabiliser les grands principes, méthodes et choix de conception pour conduire la future démonstration de sûreté qui sera analysée par l’ASN dans le cadre de la demande d’autorisation de création. L'Andra a également remis une proposition de plan directeur pour l'exploitation qui fera l'objet d'une concertation.

Le 15 janvier 2018, l'ASN a publié un avis définitif sur le DOS de Cigéo suite à une instruction de plus d’un an qui a mobilisé de nombreux acteurs et s’est terminée par une consultation du public.

 

Note de synthèse - La prise en compte par l'Andra de l'avis ASN sur le dossier d'options de sûreté (DOS) de Cigéo (PDF 87.46 Ko) Dossier d'options de sûreté de Cigéo - Partie exploitation (PDF 23.17 Mo) Dossier d'options de sûreté de Cigéo - Partie après fermeture (PDF 29.92 Mo) Dossier d'options techniques de récupérabilité (DOREC) (PDF 6.91 Mo) Proposition de plan directeur pour l'exploitation (PDF 34.09 Mo)

Le débat public de 2013 sur Cigéo

 

Le rapport étape 2009

L'Andra a proposé fin 2009 aux ministres en charge de l'énergie, de la recherche et de l'environnement :

  • une zone d'intérêt pour la reconnaissance approfondie (Zira) et des scénarios d'implantation en surface,
  • des options de conception, de sûreté et de réversibilité,
  • un modèle d'inventaire pour le dimensionnement du stockage,
  • des options d'entreposage en complément du stockage.

Le choix de ces options marque le passage de l'étude de faisabilité du stockage et d'optimisation des concepts à une phase de définition de l'avant-projet du stockage à finalité plus industrielle.

Etape 2009 – Proposition d’une zone d’intérêt pour la reconnaissance approfondie et de scenarios d’implantation en surface (PDF 31.9 Mo) Stockage réversible profond - étape 2009 : Options de conception du stockage en formation géologique profonde (PDF 7.26 Mo) Stockage réversible profond - étape 2009 : Options de réversibilité du stockage en formation géologique profonde (PDF 10.07 Mo) Stockage réversible profond - étape 2009 : Options de sûreté du stockage en formation géologique profonde (PDF 15.4 Mo)

Le dossier 2005

Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par la loi du 30 décembre 1991, l’Andra a remis, le 30 juin 2005, aux Ministres chargés de la Recherche et de l’Industrie, une première version du rapport sur la faisabilité d’un stockage en formation géologique profonde de déchets radioactifs à haute activité et à vie longue. Une version actualisée a été remise au gouvernement le 20 décembre 2005.

Ce dossier, résultat de quinze ans de recherche, comprend deux volets :

  • un dossier d’évaluation de faisabilité concernant l’argile, fondé notamment sur les travaux conduits sur le site du Laboratoire souterrain de Meuse/Haute-Marne et dans les laboratoires étrangers ;
  • un dossier concernant l’intérêt des roches granitiques qui s’appuie sur les connaissances bibliographiques disponibles sur les granites français et sur les travaux menés par l’Andra en partenariat de recherche avec des laboratoires étrangers.
Dossier 2005 Argile – Les recherches de l’Andra sur le stockage géologique des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue (PDF 8.74 Mo) Dossier 2005 Argile - Synthèse : Evaluation de la faisabilité du stockage géologique en formation argileuse (PDF 21 Mo) Dossier 2005 Argile – Tome Architecture et gestion du stockage géologique (PDF 14.71 Mo) Dossier 2005 Argile – Tome Evolution phénoménologique du stockage géologique (PDF 18.26 Mo) Dossier 2005 Argile – Tome Evaluation de sûreté du stockage géologique (PDF 27.15 Mo) Dossier 2005 Granite - Synthèse : Intérêt des formations granitiques pour le stockage géologique (PDF 6.7 Mo)

La réversibilité

Conformément à la loi du 28 juin 2006 complétée par la loi du 25 juillet 2016, le stockage géologique doit être conçu de manière à être réversible. Retrouvez ci-dessous les documents relatifs aux travaux et propositions de l’Andra sur la réversibilité.

Le dialogue et la concertation

Les coûts du projet Cigéo

Évaluation des coûts afférents à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue

Les documents généraux de présentation du projet

  • CigéoMag #1 : Science et connaissances, où en est-on ? télécharger le PDF
  • CigéoMag #2 : Stockage de déchets radioactifs, où en sont les autres pays ? télécharger le PDF 
  • CigéoMag #3 : Cigéo, l'histoire d'un projet. télécharger le PDF
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