Demande d’autorisation de création : le dossier mis à jour

Au total, le dossier de DAC se compose de 12 000 pages réparties en 23 pièces comprenant également la description et le plan de développement du centre de stockage, des documents juridiques et administratifs ou concernant la concertation. Les mises à jour apportées depuis la version initiale du dossier en janvier 2023 sont facilement repérables grâce à des barres colorées en marge du texte ou à des surlignages grisés. Elles sont également tracées et justifiées dans un tableau récapitulatif qui figure en annexe de chaque pièce du dossier concernée.

EXEMPLES DE PIÈCES FIGURANT DANS LE DOSSIER DE DAC

Étude de maîtrise des risques

Sur la base des éléments développés dans la version préliminaire du rapport de sûreté, elle expose les risques identifiés pour Cigéo. Elle présente leur analyse et les dispositions mises en œuvre pour prévenir et maîtriser ces risques. Elle décrit également les dispositions envisagées pour répondre à d’éventuelles situations accidentelles, avec pour objectif la protection du personnel, du public et de l’environnement.

Etude d’impact de Cigéo

Elle présente l’état actuel de l’environnement et les conséquences attendues du projet en matière d’environnement (atmosphère, sol, sous-sol, eaux, milieu naturel…). L’étude d’impact identifie et apprécie les incidences sur l’environnement de Cigéo, depuis sa construction, pendant son fonctionnement et après sa fermeture. Elle repose sur le principe « éviter-réduire-compenser », c’est-à-dire la mise en œuvre de mesures visant, selon le Code de l’environnement, à éviter les « effets négatifs notables sur l’environnement ou la santé humaine, et réduire les effets n’ayant pu être évités », mais aussi à compenser les effets qui n’ont pu être « ni évités, ni suffisamment réduits ».

Plan directeur de l’exploitation

Il donne une photographie du projet, de sa gouvernance et de ses perspectives de déploiement.