Enquête publique : à vous la parole !

L'enquête publique en 5 étapes clés

Une enquête publique, c’est quoi ?

L’enquête publique permet aux citoyens de s’informer et de s’exprimer sur un projet susceptible d’impacter un territoire, à l’échelle d’une ou plusieurs communes, d’une région ou d’un territoire national. Elle se déroule sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante du porteur de projet et constitue, pour l’autorité en charge de délivrer l’autorisation, une aide à la décision. Près de 5000 enquêtes publiques sont organisées chaque année en France.

Combien de temps dure-t-elle ?

La durée d’une enquête ne peut être inférieure à trente jours lorsque le projet fait l’objet d’une évaluation environnementale. L’enquête publique autour de Cigéo est réglementée par le Code de l’environnement, et ouverte pour une durée minimale de 45 jours. Les commissaires enquêteurs peuvent décider de la prolonger pour une durée maximale de quinze jours.

Comment fonctionne la commission d’enquête ?

La commission d’enquête est désignée par le tribunal administratif. Elle conduit l’enquête et permet au public de présenter ses observations et propositions, selon les modalités précisées dans l’arrêté d’ouverture de l’enquête. Elle peut également recevoir toute personne ou service dont elle juge l’audition utile, visiter les lieux concernés par le projet ou encore organiser et présider une réunion d’échange et d’information avec le public en présence du maître d’ouvrage.