Conditions de prise en charge des objets radioactifs
Une subvention publique permet la prise en charge gratuite ou significativement subventionnée des objets radioactifs détenus par les particuliers ou les collectivités.
Une politique d’aide financière pour la prise en charge des objets radioactifs par l’Andra a été définie par la Commission nationale des aides dans le domaine radioactif (CNAR).
La subvention est exclusivement destinée aux personnes ou entités n’ayant retiré aucun bénéfice de l’utilisation des objets radioactifs. A titre d’exemple, peuvent être éligibles à une subvention les particuliers, les services d’interventions agissant en matière de sécurité ou de santé publique (SDIS, Gendarmerie, Ademe en intervention sur des sites à responsables défaillants…), les communes rurales (selon le classement défini par l’INSEE), les autres communes justifiant le besoin d’aide financière sur avis de la commission… Les objets radioactifs suivants sont inclus de droit dans le champ de la subvention : minéraux radioactifs (autunite, pechblende, monazite …) dans le cas de collections minéralogiques, sels radioactifs (radium, uranium, thorium), objets au radium et tritium divers (objets radioactifs à usage médical, fontaines, objets d’horlogeries, boussoles…), paratonnerres au radium et à l’américium (hors frais de dépose) et sources scellées pour lesquelles un régime de reprise n’est pas identifié ou éligible à Ressources.
Les établissements scolaires (collèges et lycées) ne sont pas éligibles à une demande de subvention à titre individuel. Seules les collectivités territoriales ou les structures administratives chargées de la gestion de ces établissements peuvent être subventionnées dès lors qu’elles engagent une démarche de collecte groupée des déchets radioactifs qu’abritent les établissements dont elles ont la charge.
La CNAR est saisie pour avis au-delà de 10 500 € H.T. pour les prises en charge aidées de déchets, exception faite des demandes de prises en charge de sources scellées qui nécessitent un avis de la commission. En dessous de ce seuil, les services de l’Agence assurent l’instruction de la demande de subvention.
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Pour en savoir plus ou effectuer une demande d’enlèvement : contactez l'Andra au 01.46.11.83.27 ou par email à collecte-dechets@andra.fr
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