Existe-t-il des déchets radioactifs sans filière de gestion en France ?
Oui. Ils apparaissent dans la catégorie « déchets sans filière » de l’Inventaire national des matières et déchets radioactifs(1) établi par l’Andra.
Il est en effet parfois impossible d’associer certains déchets à une catégorie. Soit parce qu’ils ne peuvent être acceptés dans les filières de gestion existantes au regard de certaines de leurs caractéristiques, notamment chimiques (comme les déchets contenant du mercure). Cela peut aussi être lié au fait que les procédés de traitement ou de conditionnement ne sont pas disponibles, ou particulièrement complexes à développer étant donné les volumes parfois réduits concernés. Ces déchets sans filière sont pour la plupart entreposés sur leur site de production. Ils représentent un volume faible : 302 m3 à fin 2024, selon la dernière édition des Essentiels(2) de l’Inventaire national.
Le suivi du développement et de la mise en place de procédés de traitement de ces déchets est assuré dans le cadre du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR). Mis à jour tous les cinq ans, ce dernier dresse un état des lieux et les feuilles de route associées pour l’ensemble des filières de gestion à long terme des matières et déchets radioactifs. Il est rédigé par le ministère de la Transition écologique, qui assure son suivi conjointement avec l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et un groupe de travail composé de plusieurs parties prenantes, dont l’Andra.
1Publié par l’Andra tous les cinq ans, l’Inventaire national des matières et déchets radioactifs recense de manière exhaustive les volumes de matières et déchets radioactifs, de toute nature et de toute provenance, entreposés ou stockés en France. Il présente aussi des estimations des quantités futures en s’appuyant sur différents scénarios de politique énergétique.
2Condensés de l’Inventaire national publiés chaque année par l’Andra