Le cycle de vie des installations nucléaires
La vie d’une installation nucléaire de base (INB) comprend quatre phases majeures : sa conception, sa construction, son fonctionnement et son démantèlement1. Cette dernière étape est aussi strictement encadrée par la réglementation et s’étend sur plusieurs années, voire plusieurs décennies.
Phase 1
Comme sa construction et son fonctionnement, le démantèlement d’une installation nucléaire ne peut être engagé qu’après autorisation de l’État. Les différentes étapes sont définies par le Code de l’environnement et contrôlées par l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR).
Phase 2
Au moins deux ans avant la date d’arrêt prévue, l’exploitant déclare au ministre chargé de la sûreté nucléaire et à l’ASNR son intention d’arrêter définitivement son installation. Cette déclaration est portée à la connaissance du public. Il dispose ensuite de deux ans au maximum pour transmettre au ministre son dossier de démantèlement, présentant le détail des opérations envisagées et les dispositions prises pour en limiter les impacts sur les personnes et l’environnement.
Phase 3
- L’arrêt définitif marque le démarrage de la phase préparatoire au démantèlement : évacuation de certaines substances radioactives et chimiques, aménagement du site en vue des travaux à venir.
- Le décret de démantèlement prescrit les opérations de démantèlement, en définit les étapes et fixe le délai de leur réalisation. Il prend effet après l’approbation par l’ASNR de la révision des règles générales d’exploitation et, au plus tard, deux ans après sa publication.
Phase 4
Lorsque les opérations sont terminées, l’exploitant adresse à l’ASNR une demande de déclassement, qui justifie de l’état dans lequel le site doit être laissé. Ce dossier est soumis à la consultation de la Commission locale d’information (CLI), du préfet, des communes environnantes et du public. Le déclassement entraîne la levée des contrôles règlementaires auxquels est soumise une installation nucléaire de base et met fin à son statut. Certaines servitudes ou restrictions d’usage peuvent toutefois être maintenues si nécessaire.
1 Les installations de stockage de déchets radioactifs présentent un cycle de vie spécifique, qui comprend notamment une phase de surveillance après leur fermeture.