Publication du 3ème rapport d’étape des garants de la concertation sur Cigéo
Les garants, désignés par la Commission nationale du débat public (CNDP) pour accompagner la démarche de concertation de l’Andra sur le projet Cigéo, ont publié en juillet 2023 leur troisième rapport d’étape.
Ce document présente le bilan des garants de la CNDP sur les démarches de participation du public conduites entre mars 2022 et juin 2023 par l’ensemble des acteurs concernés par le projet Cigéo. Les garants y présentent également leurs préconisations concernant la séquence de concertation qui sera menée durant l’instruction du dossier de demande d’autorisation de création (DAC), soit une durée de trois à cinq ans.
Cette séquence s’intègre dans le cadre de la concertation continue, lancée suite au débat public sur le projet Cigéo, qui vise à associer le public et les parties prenantes à son développement. Une feuille de route de la concertation portant sur deux thématiques, l’insertion territoriale du projet et son déploiement, est ainsi mise en œuvre depuis 2018 par l’Andra.
Le rôles des garants de la concertation
Désignés par la CNDP à la demande de l’Andra, ils ont pour rôle de veiller à l’information et à la participation du public durant la phase de concertation continue. Les recommandations émises au sein de leur rapport portent sur diverses thématiques telles que l’information du public ou la mémoire de la concertation. Ces recommandations s’adressent également à différents acteurs concernés par le projet Cigéo comme le ministère de la Transition écologique ou encore le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sûreté nucléaire (HCTISN).
Claire Morand et Jean-Luc Campagne sont aujourd’hui les deux garants nommés jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de la DAC de Cigéo.
Claire Morand, garante de la CNDP depuis 2017, est intervenue sur différentes missions de participation du public (concertation préalable et concertation continue) en lien avec les transports publics.
Jean-Luc Campagne, garant de la CNDP depuis 2017, est intervenu dans le cadre de concertation préalable ou concertation continue en lien avec des plans, des projets d’aménagement et des projets de transports en commun.