Rapport de la Cour des comptes : une solidité financière et des défis à venir pour l'Andra
Mercredi 4 juin, la Cour des comptes a rendu public son rapport sur les comptes et la gestion de l’Andra pour les exercices 2018 à 2024. Elle souligne la solidité financière de l’Agence, ainsi que les efforts engagés pour mener efficacement le projet Cigéo. La Cour émet également des recommandations, notamment sur la gestion des déchets FA-VL et la maîtrise de la phase de construction de Cigéo. On fait le point sur les principales observations du rapport et les réponses de l'Andra.
La Cour des comptes évoque une situation financière « saine et robuste » de l'Agence, dont le modèle économique est fondé sur la responsabilité des producteurs de déchets radioactifs, un principe inscrit dans le code de l’environnement. Concernant le projet Cigéo, elle précise que « portée par un pilotage stratégique efficient, l'agence a franchi de nombreux jalons au cours de la période sous revue, adaptant sa gouvernance, son organisation, sa gestion des ressources humaines, des achats, et du système d’information », notant au passage que « l’Andra a démontré un forte capacité d’adaptation, gérant le projet de manière prudente et progressive ».
Plusieurs recommandations sont également émises par la Cour des comptes. Elles portent principalement sur des compléments qui permettraient de renforcer la lisibilité de l’Inventaire national des matières et déchets radioactifs, la poursuite des études et l’élaboration de projets pour gérer les déchets de faible activité à vie longue (FA-VL), et la maîtrise de la phase de construction du projet Cigéo, s’il est autorisé.
Les réponses de l'Andra sur la gestion des déchets FA-VL
L’Andra partage pleinement l’analyse de la Cour sur la nécessité d’avancer efficacement. Elle considère que les progrès enregistrés, les enseignements tirés du passé, et la définition d’un schéma global de gestion appuyé sur un mode de financement stabilisé sont autant de leviers pour déterminer des solutions de gestion et les faire valider, puis mener à bien les projets correspondants. L’Andra réaffirme que les travaux sur les déchets FA-VL restent une priorité de son action, en cohérence avec les orientations des pouvoirs publics et de l’Autorité
de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), et qu’ils continueront d’être menés avec méthode, transparence et sens des responsabilités.
Le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) 2022-2026 a par ailleurs permis d’avancer dans un cadre clair. L’Andra a ainsi remis en 2024 deux dossiers qui marquent une avancée significative pour la gestion à long terme de ces déchets :
- un dossier d’options techniques et de sûreté pour le stockage à faible profondeur d'une partie des déchets FA-VL ;
- un dossier détaillant les différentes options de gestion possibles pour l’ensemble des déchets FA-VL.
Les réponses de l'Andra sur le projet Cigéo
Dans le cadre du projet de stockage géologique profond des déchets les plus radioactifs, Cigéo, l’Andra précise que le calendrier prévisionnel de Cigéo a été révisé progressivement pour tenir compte de l’avancement des études et des instructions intermédiaires de l’IRSN et de l’ASN, des optimisations identifiées lors du dossier de chiffrage de 2014, ainsi que des enseignements du débat public et des concertations menées depuis 2013.
La demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, déposée en 2023, est aujourd'hui en phase d'instruction par l’ASNR et le calendrier prévisionnel du projet a été actualisé en mai 2025, à l'occasion du rapport remis à l'État sur la mise à jour de l’évaluation du coût du projet.
L’Andra assume pleinement cette logique de progrès par étapes, qui a guidé les décisions prises tout au long des dernières années. Elle est fondée sur une volonté de construire durablement un projet intégré dans son territoire d’accueil, maîtrisé et fondé sur des bases scientifiques et techniques robustes. Cette approche progressive a permis de sécuriser les fondements du projet, notamment par la déclaration d’utilité publique et la reconnaissance de l’intérêt national de l’opération en 2022, ainsi que par l’instruction de la demande d’autorisation de création.
