20e rapport de la CNE2 : les principaux enseignements sur la gestion des déchets radioactifs
La Commission nationale d’évaluation (CNE2) a publié son 20e rapport sur les recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs. La R&D sur Cigéo, les perspectives de stockage des déchets de faible activité à vie longue (FA-VL) ou la valorisation des déchets de très faible activité (TFA) : tour d’horizon de trois sujets intéressants directement l’Andra.
Cigéo : poursuivre la R&D dans la durée
Concernant Cigéo, la CNE2 estime que « les recherches conduites par l’Andra, exposées dans le dossier de DAC, ont permis d’élaborer un concept fiable pour un stockage géologique profond de déchets radioactifs à vie longue ». Elle considère que les connaissances scientifiques et techniques ont atteint un niveau de maturité suffisant pour, de ce point de vue, « permettre la délivrance de l’autorisation de création de l’installation ».
La Commission souligne néanmoins que les recherches devront se poursuivre pendant l’exploitation de Cigéo, dont la configuration pourra évoluer au cours de sa durée séculaire. Elle « recommande fortement de maintenir une capacité de R&D de haut niveau à l’Andra sur le stockage géologique profond, incluant des moyens d’expérimentation in situ, bien au-delà de la mise en service du stockage et de la Phipil(1) ».
(1) Phipil : Phase industrielle pilote. Elle correspond aux premières années de déploiement et de fonctionnement Cigéo, dès le décret d’autorisation de création. La phipil permettra notamment de conforter la démonstration de sûreté du stockage, son exploitabilité et la récupérabilité des colis de déchets radioactifs.
Déchets FA-VL : poursuivre la recherche de solutions
Pour les déchets FA-VL, la CNE2 constate que « la question du stockage des déchets FAVL n’a pas progressé significativement et il n’existe à ce jour aucune solution de stockage pour ces déchets ».
Le site étudié par l’Andra sur le territoire de la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines pourrait néanmoins convenir à certains déchets radifères(2), sous certaines conditions. La Commission recommande à l’Andra de préciser leurs conditions d’acceptation sur ce site. Pour les autres déchets FA-VL, non éligibles à cette solution, elle appelle à intensifier la recherche d’autres sites de stockage.
(2) Les déchets radifères sont en grande partie issus d’activités industrielles non électronucléaires. Ils proviennent notamment des usages du radium au début du XXe siècle (utilisé par exemple pour rendre les aiguilles des réveils phosphorescentes), de l’assainissement de sites anciens pollués par le radium, le thorium et l’uranium, ou de l’extraction de terres rares.
Déchets TFA : développer les possibilités de valorisation
À fin 2024, le volume de déchets TFA s’élève à 717 000 m³, dont 486 000 m³ sont stockés au Centre industriel de regroupement d’entreposage et de stockage (Cires) de l’Andra dans l’Aube(3). Il devrait fortement augmenter dans les prochaines décennies, en particulier du fait des opérations de démantèlement des installations nucléaires. Dans ce contexte, la CNE2 souligne l’enjeu de réduire les volumes de déchets destinés au stockage, notamment grâce à la valorisation de certains matériaux.
Alors qu’un cadre dérogatoire existe depuis 2022 pour la valorisation de certaines substances métalliques très faiblement radioactives, la Commission recommande d’étudier les possibilités d’évolution de la réglementation pour d’autres types de substances, comme les terres et les gravats.
(3) Selon l’Inventaire national des matières et déchets radioactifs, réalisé et publié par l’Andra.
La CNE2 en bref
La CNE2 a pour mission d’évaluer annuellement l’état d’avancement des recherches et des études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs. Cette évaluation donne lieu à un rapport annuel destiné au Parlement et transmis à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Le rapport est ensuite rendu public.
La Commission est composée de 14 membres, choisis sur propositions de l’Académie des sciences, de l’Académie des sciences morales et politiques, et de l’OPECST. Ell compte également trois experts invités. Sa composition est renouvelée par moitié tous les trois ans.
Pour effectuer son travail d’évaluation, la Commission auditionne les organismes qui mènent des études et recherches sur la gestion des matières et des déchets radioactifs, au premier rang desquels l’Andra et le CEA. Elle effectue également des visites techniques (laboratoires, sites industriels, organismes de recherche) et participe à des congrès en France et à l’étranger.